L’embargo européen sur les produits dérivés du phoque bientôt en conformité avec les règles de l’OMC

Mardi, 8 Septembre, 2015
Brussels, Belgium

IFAW (Fonds international pour la protection des animaux) salue l’issue du vote portant sur la version modifiée de la réglementation sur le commerce des produits dérivés du phoque qui a eu lieu au Parlement européen aujourd’hui. Cette réglementation avait dû être révisée à la suite d’un litige porté devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC). IFAW se réjouit de savoir que l’importation de produits dérivés du phoque issus de la chasse commerciale restera illégale dans l’UE.

Le Canada et la Norvège avaient en effet contesté l’embargo européen sur les produits dérivés du phoque devant l’OMC en 2009. La décision finale de l’OMC, rendue en 2014, avait d’ailleurs constitué une avancée historique : pour la première fois, l’OMC reconnaissait que des considérations morales telles que le bien-être des animaux pouvaient justifier le recours à des embargos commerciaux.

« Cette heureuse décision va permettre à l’embargo européen sur les produits dérivés du phoque, lequel a déjà contribué à sauver plus de deux millions de phoques d’une mort cruelle, de rester en conformité avec les règles de l’OMC », déclare Sonja Van Tichelen, Directrice régionale Union européenne d’IFAW. « La révision opère plusieurs modifications d’ordre technique tout en restant fidèle à son objectif de protection des animaux. Elle reflète les préoccupations éthiques des millions d’Européens qui se sont battus pour cette réglementation. »

Les conclusions de l’OMC ont ainsi révélé que deux des exceptions prévues dans la réglementation d’origine, à savoir les chasses pratiquées à des fins de gestion des ressources marines et les chasses aux phoques par les peuples indigènes, étaient discriminatoires. Pour remédier à cela, la version modifiée de la réglementation a supprimé la première exemption, qui permettait aux pêcheurs de tuer des phoques pour éviter leur prétendue concurrence sur les stocks de poissons et de les revendre pour compenser les dépenses engendrées. L’OMC a en effet estimé que cette exception était similaire en nature à la chasse commerciale et qu’elle constituait donc une violation de ses règles.

La deuxième modification portait sur l’exemption pour les Inuits et les autres communautés indigènes. Celle-ci sera maintenue mais étoffée de conditions très spécifiques relatives au bien-être animal, à la tradition et à la subsistance de ces peuples. IFAW ne s’est jamais opposé à la chasse de subsistance des Inuits ou la chasse personnelle de phoques pour leur viande dans le Canada atlantique.

Par ailleurs, une clause de non-contournement a été ajoutée pour permettre à la Commission d’interdire les produits ne répondant pas à ces critères, notamment s’il est démontré que la chasse répond principalement à des fins de commerce.

Même si l’UE était un petit marché pour les produits dérivés du phoque, l’embargo européen a eu des répercussions internationales et a provoqué le déclin de la demande mondiale pour ces produits.

À l’heure actuelle, 35 pays interdisent le commerce de produits dérivés du phoque, dont les 28 pays de l’UE, la Russie, les États-Unis et plus récemment l’Arménie.

Le nouveau règlement (CE) N° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque a déjà fait l’objet d’un accord informel entre le Conseil et le Parlement et sera adopté par le Conseil au cours des prochaines semaines. Il devrait entrer en vigueur le 18 octobre 2015, respectant ainsi le délai imposé par l’OMC.

 

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