La nouvelle loi chinoise sur la protection des animaux sauvages manque d’ambition

Sous couvert d'élevage conservatoire, les fermes d'élevage de tigres comme celle-ci produisent et vendent du vin de tigre.Les débats sur l'amendement de la loi chinoise de protection des animaux sauvages, vieille de 26 ans, étaient suivis de près par les défenseurs des droits des animaux sauvages dans le monde entier.

Après avoir organisé deux sessions parlementaires, l'Assemblée nationale populaire de Chine a finalement adopté le projet d'amendement de la Loi sur la protection des animaux sauvages de 1988 samedi dernier. La nouvelle loi entrera en vigueur dès le 1er janvier 2017.

Bien que les éléments de langage semblent progresser vers la protection des animaux sauvages, certaines dispositions contiennent des failles qui démontrent en réalité que la Chine fait marche arrière.

L'un des chevaux de bataille de cette nouvelle loi concerne la protection des habitats des animaux sauvages. « Cet amendement prévoit l'ajout de la conservation de l'habitat, conformément au 18e rapport de l'Assemblée nationale populaire du Parti communiste sur le respect de la nature. Les habitats des animaux sauvages sont des zones naturelles essentielles à la survie et à l'élevage des animaux sauvages. Sans les habitats, les animaux sauvages n'existeraient pas et les efforts pour les protéger seraient vains », a déclaré Zhai Yong, Directeur du Comité sur la protection de l'environnement et la conservation des ressources de l'Assemblée nationale populaire.

Prônant l'exploitation de la faune sauvage, la loi originale sur la protection des animaux sauvages, promulguée en 1989, a toujours été considérée comme une loi qui autorisait l'utilisation des animaux sauvages au détriment de leur protection.

La tournure « utilisation des ressources naturelles » s'est retrouvée au cœur des débats lors du processus de révision de la loi. En tâchant de redéfinir l'objectif de la loi, l'Assemblée a remplacé les expressions « valeur économique » et « utilisation raisonnable des animaux sauvages » par « valeur écologique et « maintien de la biodiversité » dans les principales dispositions de la nouvelle loi.

Mais ces belles tournures semblent vaines car, dans le détail, la loi ne distingue pas précisément la nature des activités faisant usage des animaux sauvages. Autrement dit, elle ne fait pas la différence entre « l'élevage conservatoire » à des fins de recherche scientifique ou à des fins commerciales. La loi autorise en revanche l'élevage conservatoire des espèces en danger, régulé par un système de certification, et confère le pouvoir d'approbation aux autorités locales.

Bien que certaines dispositions interdisent « la vente, l'achat et l'utilisation », voire « la consommation alimentaire », « la promotion » et la vente en ligne et en magasin des animaux sauvages, d'autres dispositions autorisent « la vente, l'achat et l'utilisation » des animaux sauvages pour « la recherche scientifique, l'élevage conservatoire, les expositions publiques, la protection des reliques culturelles et d'autres cas exceptionnels ».

L'article 28 autorise par exemple le retrait d'une espèce de la liste des espèces en danger si les techniques d'élevage ont fait leurs preuves, en vue de commercialiser les parties et produits dérivés de cette même espèce. La disposition 29 autorise quant à elle l'utilisation des animaux sauvages en médecine à condition que celle-ci soit conforme aux règles et réglementations pharmaceutiques en vigueur.      

Ces dispositions sont autant de failles qui autorisent l'exploitation commerciale des animaux sauvages et ne constituent rien d'autre qu'un piège.

Les tigres en font déjà les frais. En effet, sous couvert d'élevage conservatoire, les fermes d'élevage de tigres produisent et vendent du vin de tigre, induisent les consommateurs en erreur, stimulent la demande, et tout cela ne fait qu'encourager à terme le braconnage des tigres sauvages.

Les trafiquants d'espèces en danger ne manqueront pas d'exploiter ces failles juridiques, ce qui rendra d'autant plus difficile le travail des forces de l'ordre, créera de la confusion chez les consommateurs et encouragera le trafic d’espèces sauvages, pour finalement nuire à l'image de la Chine.

Je suis heureuse de voir la justice chinoise employer pour la première fois l’expression « interdire le mauvais traitement des animaux », mais je ne peux m'empêcher d'être déçue en constatant que la nouvelle loi continue de favoriser les intérêts économiques au détriment de la protection écologique.

Grace Ge Gabriel 

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