Le Traité sur la haute mer entre en vigueur

Une avancée majeure vient d’être franchie pour la protection de l'océan : le Traité sur la haute mer a reçu les 60 ratifications nécessaires pour entrer officiellement en vigueur. Cet accord historique, officiellement appelé Accord des Nations unies sur la biodiversité au-delà des limites de la juridiction nationale (BBNJ), deviendra effectif dans 120 jours, ouvrant ainsi la voie à de nouvelles protections juridiques pour la biodiversité marine dans les eaux internationales.

 Cette étape marque un changement radical dans les efforts mondiaux pour protéger la haute mer. Le Fonds international pour la protection des animaux (IFAW), qui a milité pour des mesures de protection ambitieuses et équitables, salue cette avancée comme un tournant décisif pour la santé de l'océan et la lutte contre le changement climatique.

 « C’est une victoire majeure pour l'océan, la faune marine et les millions de personnes qui en dépendent », déclare Matt Collis, directeur des politiques chez IFAW. « Pour les géants des mers tels que les baleines, les requins et les tortues qui parcourent ces eaux depuis des millions d'années, cela marque le début d'une nouvelle ère dans la conservation mondiale de l'océan. Avec l'entrée en vigueur du traité, les gouvernements ont désormais une opportunité unique d'établir des zones marines protégées en haute mer, de combler les lacunes en matière de gouvernance et de renforcer la résilience face à la crise climatique. » 

Le Traité sur la haute mer est le premier accord international juridiquement contraignant pour la conservation de la biodiversité dans les zones situées au-delà des juridictions nationales, qui couvrent près de la moitié de la surface de la planète. Une fois en vigueur, il permettra la création de zones marines protégées, fixera des règles pour les évaluations d'impact environnemental et favorisera un accès équitable aux ressources biologiques marines et au partage des connaissances scientifiques. 

Les progrès se sont accélérés ces derniers mois, avec des dizaines de pays annonçant leur intention de ratifier le traité lors de la Conférence des Nations unies sur l'Océan de 2025, qui s’est tenue en juin dernier. Quatre nouvelles ratifications ont été enregistrées la semaine dernière, avant la 80e session de l'Assemblée générale des Nations unies. L'entrée en vigueur du traité lancera les préparatifs de sa première Conférence des Parties (COP1), au cours de laquelle les gouvernements définiront les modalités de mise en œuvre et de suivi des mesures de protection.

 Ces dispositions sont essentielles pour atteindre les objectifs mondiaux en matière de climat et de biodiversité, notamment l'objectif 30×30 du Cadre mondial pour la biodiversité (GBF) de Kunming-Montréal, qui vise à protéger 30 % des terres et des océans de la planète d'ici 2030.

« Ce traité est le fruit de décennies de travail de la part des gouvernements, des scientifiques, des communautés autochtones et de la société civile », souligne Matt Collis. « Il faut maintenant la même détermination pour transformer ce cadre en actions concrètes et efficaces. »

IFAW encourage les pays signataires à finaliser rapidement leur processus de ratification et exhorte les pays déjà engagés à adopter des mesures audacieuses et fondées sur la science lors de la COP1 afin de protéger les écosystèmes océaniques menacés. 

Notes pour les médias :

• Adopté en juin 2023, après près de deux décennies de discussions et de négociations, le traité a été ouvert à la signature le 20 septembre 2023. A ce jour, 142 pays et l'Union européenne l'ont signé, et 60 l’ont ratifié.
• Le statut officiel des signatures et des ratifications est disponible sur le site web des Nations unies et le suivi de la High Seas Alliance. (A noter : les chiffres peuvent varier selon les sources, l’UE n’étant pas comptabilisée dans le décompte de la High Seas Alliance.)
• Le Traité sur la haute mer entrera en vigueur le 17 janvier 2026, soit 120 jours après la 60e ratification.

 Contacts presse IFAW France

Camille Vicet, 06 26 38 38 78, cvicet@ifaw.org

Anne Perthuis, Service de presse, 06 14 02 74 26, azinck95@gmail.com

 À propos d’IFAW (Le Fonds international pour la protection des animaux)

IFAW est une organisation à but non lucratif qui œuvre en faveur d’une cohabitation harmonieuse entre les animaux et les hommes. Travaillant avec des experts et des citoyens dans plus de 40 pays, nous sauvons, soignons et relâchons des animaux, tout en restaurant et en protégeant leurs habitats naturels. Les problèmes qui nous occupent sont urgents et complexes. Pour les résoudre, nous adoptons un regard neuf et menons des mesures audacieuses. En partenariat avec des communautés locales, des gouvernements, des organisations non gouvernementales et des entreprises, nous utilisons des méthodes innovantes afin de permettre à toutes les espèces de prospérer. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.ifaw.org/fr.