La Commission européenne a adopté des directives interdisant l'exportation d'ivoire brut

Défenses et produits travaillés en ivoire en Europe

Cette décision, prévue dans le plan d'action de l'UE contre le trafic d'espèces sauvages, est en effet un grand pas en avant pour l'Union européenne, consultée récemment par la mission chinoise pour renforcer les mesures visant à s'attaquer au commerce illicite de l'ivoire. En complément des lignes directrices, la Commission européenne appuiera financièrement le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), en lui allouant 2,25 millions d'euros pour contribuer à la mise en œuvre des décisions prises lors de la dernière Conférence des Parties en octobre 2016 à Johannesburg.

Le document de référence, adopté aujourd'hui, recommande qu’à compter du 1er juillet 2017, les États membres de l'UE cessent d’émettre des documents d'exportation pour l'ivoire brut, à quelques exceptions pour les spécimens scientifiques et éducatifs, comme les collections de musées. En outre, des restrictions/contrôles supplémentaires peuvent s'appliquer pour la Chine et les États-Unis concernant la réexportation d'ivoire dans ces pays qui ont mis en place des mesures plus strictes.

La Commission a déclaré que l'adoption de lignes directrices sur le commerce de l'ivoire répond aux appels du Parlement européen et de la société civile et que, dans les mois à venir, elle recueillera des données et consultera les parties prenantes et le public pour décider si d'autres restrictions sur le commerce de l'ivoire sont nécessaires, notamment pour l'ivoire travaillé. En attendant, la Commission a également publié un document de référence sur la définition des « spécimens travaillés », conçu comme un guide pour évaluer si les objets sont ou non des « spécimens travaillés », ce qui ne dépend pas seulement de l'ivoire.

Aujourd'hui, en Europe, les objets acquis avant 1976 peuvent être exportés avec un certificat. Il appartient à la personne souhaitant exporter les objets de fournir des preuves. Si aucun élément de preuve n'est disponible, alors l'État membre exportateur ne délivrera pas de document d'exportation. Les objets produits avant 1947 sont considérés comme « antiquités » et n'ont pas besoin d'un certificat sous réserve que leur âge puisse être établi.

IFAW est convaincu que le braconnage des éléphants et le trafic d'ivoire ne cesseront pas tant que l'ivoire pourra être vendu légalement et demande donc d'autres restrictions, y compris pour l'ivoire travaillé. En effet, une analyse des données concernant l'ivoire d'éléphant et les produits en ivoire pour la période 2006-2015, extraites de la base de données sur le commerce CITES, révèle que l'UE est le premier exportateur d'objets en ivoire, que la Chine et Hong Kong sont les plus grands importateurs et que les exportations d'ivoire de l'UE ont fortement augmenté au cours des dernières années. Les données du gouvernement de Hong Kong confirment la forte hausse des importations de pièces d'ivoire travaillé en provenance de l'UE, passées de 1 572 pièces en 2014 à 10 761 pièces en 2015. De plus, un nombre important de pièces d'ivoire travaillé ne possèdent pas de documentation appropriée et on soupçonne que de l’ivoire plus récent circule sur le marché européen.

IFAW a travaillé en collaboration avec d'autres ONG en Europe et a régulièrement rencontré la Commission, pour fournir des données et des informations pertinentes qui ont menées à cette décision. Au cours des prochains mois, IFAW continuera son travail pour fournir davantage de preuves et ne cessera de souligner que d'autres restrictions sont nécessaires, notamment une interdiction constante, obligatoire et permanente de toutes les réexportations d'ivoire.

--EP

 

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