L’adoption du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité

Nous sommes heureux d’annoncer qu’après deux longues années de discussion le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a enfin été adopté le 20 juillet par les députés à l’Assemblée Nationale.  

Nous avons suivi les discussions tout au long du processus en vue d’assurer un meilleur encadrement du commerce en ligne des espèces sauvages au niveau législatif et nous pouvons désormais confirmer qu’une référence explicite au commerce en ligne figurera dans le code de l’Environnement. Ce changement devrait permettre une meilleure prise en compte de la menace que pose ce commerce et donc une meilleure application des sanctions pour la vente en ligne.

De plus, les pouvoirs des forces de l’ordre dans la lutte contre la cybercriminalité faunique seront renforcés, notamment grâce à l’utilisation de techniques d’investigation plus poussées comme la participation aux échanges électroniques sous un pseudonyme ou encore la possibilité d’acquérir des spécimens pour rassembler des preuves d’infraction. Tout cela prouve une volonté de mieux combattre le commerce en ligne qui serait illicite. 

Il s’agit d’un changement de législation positif mais il faut maintenant veiller à la bonne application de ces mesures. Nous savons d’ores et déjà qu’il faut pousser plus loin le cadre réglementaire et exiger certaines obligations de la part des vendeurs, acheteurs et sites de vente en ligne afin qu’ils jouent leur rôle dans la lutte contre le commerce illicite des espèces sauvages. C’est pourquoi nous continuerons à nous battre pour ces mesures. Pour nous aider en ce sens, n’hésitez pas à signer notre pétition.

Nous sommes également très heureux de constater l’échec des tentatives de certains groupes de pression voulant réduire les sanctions proposées pour les infractions faites contre les espèces sauvages : finalement l’augmentation des sanctions tant financières que pénales ont été maintenues. Ainsi, tout acte commis individuellement sera puni d’une amende pouvant atteindre 150  000€ (contre 15  000€ jusqu’alors) et d’un emprisonnement de deux ans (contre un an aujourd’hui) et si le crime est commis en bande organisée, l’amende ira jusqu’à 750  000€ (contre 150  000€ actuellement). 

Dans l’ensemble une bonne nouvelle qui montre que la criminalité liée aux espèces protégées est en train d’être perçue de plus en plus comme une infraction grave qui doit être encadrée par des sanctions adéquates.  

Mia Crnojevic

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