IFAW salue l'appel du Parlement européen en faveur d'une intensification de la lutte contre le commerce illégal d'espèces sauvages

IFAW salue l'appel du Parlement européen en faveur d'une intensification de la l
Jeudi, 24 Novembre, 2016
Strasbourg, France

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui par 567 voix un important rapport d'initiative de la député européenne Catherine Bearder (ALDE, Royaume-Uni) en réponse au plan d'action européen de lutte contre le trafic d'espèces sauvages publié par la Commission le 26 février dernier (voir note aux rédacteurs ci-dessous).

IFAW accueille chaleureusement cet excellent rapport qui suggère diverses possibilités de renforcer davantage le plan d'action de la Commission.

Ce rapport soulignait, entre autres dispositions importantes, la nécessité de fournir les ressources financières adéquates au budget de l'UE et aux budgets nationaux afin de garantir l'efficacité de la mise en œuvre de ce plan et de donner des orientations afin de s’assurer que les refuges pour animaux respectent les normes adéquates. Ce rapport recommandait également aux États membres de signaler tous les spécimens vivants saisis dans l'Échange d'informations et de renseignements sur le commerce d'espèces sauvages de l'UE (EU-TWIX) ainsi que la publication de rapports de synthèse annuels.

IFAW estime notamment que l'appel de la Commission plénière visant une interdiction immédiate et totale du commerce, de l'exportation ou de la réexportation de l'ivoire et des cornes de rhinocéros, dont l'ivoire dit pré-Convention (CITES), arrive à point nommé. En effet, les règlements applicables de l'UE permettent uniquement la vente d'ivoire ancien ou d'ivoire dit pré-Convention acquis avant l'inscription des éléphants aux Annexes de la CITES. Par conséquent, l'ivoire est toujours en vente dans de nombreux pays de l'UE sur les marchés, dans les salles de ventes aux enchères, dans les boutiques d'antiquités et en ligne. Cependant, tout porte à croire que de l'ivoire illégal récent est également traité pour ressembler à de l'ivoire ancien puis commercialisé avec des permis contrefaits. En outre, les pays européens font office de pays de transit afin de transporter clandestinement jusqu'en Asie de l'ivoire illégal d'éléphants braconnés en Afrique. En témoignent de récentes saisies en quantités importantes, notamment la saisie de 1,2 tonne d'ivoire en Allemagne et de plus de 600 kg d'ivoire en France cette année, dans les deux cas à destination du Vietnam, ainsi que la récente saisie de 560 kg d'ivoire à Vienne.

Les eurodéputés ont également invité les dirigeants européens à sensibiliser les opérateurs de plateformes de réseaux sociaux, de commerce en ligne et de moteurs de recherche au problème du commerce illégal d'espèces sauvages sur Internet.

D'après les enquêtes d'IFAW, le commerce d'animaux sauvages sur Internet est devenu une activité en plein essor pour les trafiquants d'espèces sauvages qui ont accès à un marché international, courent très peu de risque d'être attrapés et peuvent réaliser à terme des bénéfices importants. Le Parlement européen a recommandé le renforcement des mesures de contrôle en ligne et le développement de politiques permettant de faire face à toute activité potentiellement illégale sur Internet.

Le plan d'action de la Commission européenne et le vote d’aujourd'hui au Parlement européen ont reconnu le besoin urgent de s'attaquer au trafic d'espèces sauvages à l'échelle européenne, compte tenu du rôle majeur que joue l'Europe dans le commerce d'espèces sauvages. Les États membres doivent à présent aborder le problème avec sérieux sur leur territoire : améliorer la coopération et le partage des données, appliquer des sanctions plus lourdes et former la police et les procureurs afin de lutter contre l'abattage criminel et organisé d'espèces sauvages.

IFAW poursuivra son travail pour la mise en œuvre de ce plan d'action par les États membres et la Commission, en mettant l'accent sur la criminalité en ligne et la fermeture du commerce de l'ivoire au sein de l'Union européenne.  

 

Note aux rédacteurs

Le plan d'action, présenté par la Commission européenne en février 2016 et adopté par le Conseil en juin 2016, vise à combattre le commerce illégal d'espèces sauvages en améliorant la mise en œuvre de la législation existante et en sensibilisant à la gravité de ce type de crime. Le plan d'action comprend 32 mesures à prendre par les institutions et/ou les États membres de l'UE afin d'améliorer la mise en œuvre des règlements existants en matière de protection des espèces sauvages, en particulier le Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil transposant la Convention CITES. Le plan d'action repose sur trois priorités : la prévention et le traitement des causes profondes, l'amélioration de la mise en œuvre des lois existantes et le renforcement de la coopération entre les pays dans le monde entier. IFAW avait déjà entrevu dans ces priorités d'éventuelles améliorations et les a présentées dans son Exposé de Principe avec d'autres ONG de protection animale. 

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