Plan d’action de l’UE contre le trafic d’espèces sauvages : un an après, le moment est venu d’accélérer sa mise en œuvre !

Depuis l’adoption du plan d’action européen de lutte contre le trafic d’espèces sauvages nous avons reçu des messages positifs, mais dans l’ensemble son implémentation est longue.Il y a un an, la Commission européenne (CE) a adopté un plan d’action européen afin de lutter contre le trafic d’espèces sauvages dans l’Union européenne (EU WTAP).

Le plan d’action a ensuite été adopté par les états membres européens (EM) en juin de l’année dernière, avec la validation des priorités et des délais de mise en œuvre par les 28 états membres européens. IFAW a joué un rôle clé dans la mise en place du plan d’action coordonné tel que ceux mis en place pour d’autres infractions graves, que nous avons accompagné de recommandations supplémentaires afin de renforcer les dispositions connexes de lutte contre la criminalité faunique.

Le moment est venu de tirer les premières conclusions sur ce qu’il est advenu de cet engagement ambitieux.

Il est à noter que 2016 fut une année difficile à de nombreux points de vue et qu’elle sera certainement considérée comme un tournant dans notre histoire. Le monde tel que nous le connaissions a changé et le lancement du plan d’action a tristement coïncidé avec la vaste et cruelle tragédie des migrants dans le sud de l’Europe, avec les attaques terroristes sanglantes en France, en Allemagne et en Belgique, puis avec le vote du Royaume-Uni en faveur d’une sortie de l’UE. Par conséquent, l’attention de Bruxelles et des États membres ne s’est pas portée sur le Plan d’action, en dépit de l’urgence.

L’ampleur croissante du trafic des espèces sauvages n’est pas une problématique uniquement environnementale, mais une question de sécurité et de santé publique, comme l’a indiqué Interpol dans un récent rapport (en anglais), dont la conclusion précise que le trafic des espèces sauvages concorde souvent avec d’autres formes de crime organisé, ainsi, la mise en œuvre totale du plan d’action européen de lutte contre le trafic d’espèces sauvages ne peut plus être retardée.

Au cours de l’année passée, nous avons également reçu des messages positifs. Par exemple, afin de s’attaquer au problème de la mise en œuvre du Plan d’action, le Parlement européen a proposé une série de dispositions dans sa Résolution (2016/2076(INI)) visant à renforcer le Plan, notamment une interdiction totale du commerce de l’ivoire dans l’UE et l’implication des États membres dans le problème de la cybercriminalité sur les plateformes d’e-commerce, sur les navigateurs Web et avec les opérateurs de réseaux sociaux. La Résolution appelle également à l’allocation de ressources financières véritables dédiées au plan d’action, car dans les États membres, aucun financement n’est à ce jour alloué à sa mise en œuvre, ce qui pourrait causer le déclin du Plan d’action, si celui-ci n’est pas soutenu par des ressources humaines et financières directes. Cela comprend la nécessité des États membres de soutenir Europol dans la coordination de la lutte contre le criminalité visant les espèces sauvages en Europe.

Pour les États membres, la Commission européenne, le secteur privé et d’autres acteurs, la première occasion de se réunir et de discuter des prochaines étapes liées au Plan d’action, était l’organisation d'une conférence annuelle le 8 février dernier, première d’une série programmée, afin de discuter de la participation du secteur privé. Vous trouverez les renseignements complets concernant la conférence, ainsi que les derniers développements des États membres ici.

Les États membres et la Commission ont réussi à faire progresser plusieurs actions, comme l’indique le bilan (en anglais) publié récemment par la Commission ; à savoir la Suède ne délivre plus de permis et ré-exportation ou de certificats de commerce intra-EU pour l’ivoire brut, le Royaume-Uni ne délivre plus de documents de ré-exportation ou d’exportation pour l’ivoire brut et la France a récemment publié un décret interdisant tout commerce de corne de rhinocéros ou d’ivoire d’éléphant avec de très rares exceptions.

Actuellement la Commission, en collaboration avec les États membres de l’UE, rédige des directives sur l'ivoire brut visant à garantir que le commerce légal de l’ivoire ancien à l’intérieur de l’UE ou depuis celle-ci ne contribue pas au trafic d’ivoire international. Des informations divulgées par the guardian indiquent que la Commission envisagerait de faire un état des lieux avant la fin de cette année afin de renforcer ces mesures, comme souligné par IFAW et d'autre ONG dans ce récent document (en anglais)IFAW salue cette initiative et espère que la Commission va continuer dans cette direction.

Plusieurs États membres ont également étoffé leurs capacités internes de lutte contre le commerce des espèces sauvages : formation des officiers d’application des lois, organisation d’ateliers pour les agents des douanes et amélioration des locaux de transit des spécimens vivants saisis, mais ces actions doivent avoir un plus large spectre. 

IFAW pense que l’engagement politique est un des plus grands enjeux de notre action, en effet, le commerce illégal des espèces sauvages doit rester une des priorités des programmes politiques et être considéré comme une infraction grave (action 22 du Plan d’action), selon la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, par chacun des États membres. Des engagements politiques ont déjà été pris au plus haut niveau, avec notamment la résolution 2013/40 du Conseil économique et social des Nations unies, qui exhorte les états à traiter la criminalité visant les espèces sauvages au même titre qu’une infraction grave.

Si nous voulons lutter contre la criminalité visant les espèces sauvages et enfin mettre en œuvre correctement le Plan d’action, nous devons travailler ensemble à une réduction de la demande, à la fois par la sensibilisation du public et par l’harmonisation des lois et des sanctions au sein de l’UE. Dans ce cadre, l’efficacité de la Directive sur la criminalité environnementale (action 14 du Plan d’action) doit être révisée notamment pour entrer en adéquation avec le Programme européen sur la sécurité, adopté en 2015.

Des heures sombres nous attendent encore, alourdies de tensions politiques et de changements environnementaux, mais nous devons garder notre positivité et continuer à lutter pour un monde meilleur à offrir aux générations futures et aux espèces en danger.

Nous devons commencer par l’Europe, où la Commission et les États membres doivent prendre des mesures concrètes et collaborer activement à la mise en œuvre du Plan d’action contre le trafic d’espèces sauvages.  IFAW continuera à travailler sur des solutions au bénéfice des animaux et des humains.

Eleonora Panella

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