Lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages : deux mesures clés que doit prendre l’UE

Le trafic d’espèces sauvages est l’une des formes les plus importantes de la criminalité organisée internationale, menaçant la survie des espèces, la santé publique et la sécurité mondiale. L’UE joue un rôle clé dans ce trafic, dont elle est une plateforme majeure d’expédition, de destination et de transit, en particulier pour ce qui est du trafic d’animaux de compagnie exotiques.

La dernière évaluation d’Europol concernant la menace que représente la grande criminalité organisée dans l’Union européenne (SOCTA UE) confirme cette place prépondérante de l’UE dans le trafic international d’espèces sauvages. Cette évaluation pointe également l’essor du commerce en ligne et la tendance des criminels à cibler désormais des spécimens qui ne sont pas protégés au niveau international par la CITES.

Si le plan d’action de l’UE contre le trafic d’espèces sauvages adopté en 2016 a permis d’accomplir quelques progrès, il présentait certaines lacunes qui en limitaient l’efficacité. La réalisation d’une nouvelle étude de faisabilité était l’une des activités prévues dans ce plan.

IFAW appelle la Commission européenne à mettre en œuvre deux mesures essentielles et complémentaires préconisées par cette nouvelle étude de faisabilité : combler les vides juridiques dans la législation existante et mettre en place une base de données européenne complète sur les importations d’espèces sauvages, avec des informations spécifiques sur chaque espèce.

Combler les vides juridiques dans la législation existante

D’après l’étude de faisabilité, l’une des principales faiblesses de la législation européenne actuelle sur le commerce des espèces sauvages est qu’elle autorise le commerce d’espèces qui ont été acquises illégalement dans leur pays d’origine, sauf lorsqu’il s’agit d’espèces protégées par la CITES (à quelques exceptions près).

En raison de cette incohérence, des espèces rares telles que l’ocellé macédonien, aussi appelé Ocellé de Gross, (un papillon) et de nombreux reptiles, amphibiens et oiseaux peuvent être commercialisées légalement dans l’UE après avoir été capturées illicitement dans leur pays d’origine. L’une des solutions possibles mises en avant dans l’étude de faisabilité est que l’UE se dote de lois qui criminalisent ce commerce illicite effectué sur les marchés légaux. D’après une étude d’IFAW, les sanctions administratives (une autre solution proposée dans l’étude de faisabilité) ne sont pas suffisamment dissuasives pour décourager les criminels. 

Mettre en place une base de données européenne complète sur les importations d’espèces sauvages   

Le manque de données complètes sur les flux commerciaux d’espèces sauvages rend l’application de la loi et l’évaluation des risques difficiles. Il n’existe actuellement aucune base de données européenne enregistrant les importations d’espèces sauvages, par espèces. Or, l’existence d’une telle base de données permettrait de mieux comprendre les rouages du commerce illicite.

IFAW demande instamment à l’UE d’établir une base de données centralisée pour recueillir des informations sur le commerce de chaque espèce sauvage, y compris les espèces non couvertes par la CITES, aux fins d’une meilleure transparence et d’une meilleure application de la loi. 

Appel à l’action

L’étude de faisabilité fournit des recommandations claires pour renforcer l’efficacité de la politique européenne de lutte contre le trafic d’espèces sauvages. IFAW appelle la Commission européenne à prendre rapidement des mesures fermes pour combler les vides juridiques existants, protéger les espèces menacées et soutenir l’application de la loi dans les pays d’origine.