Le Conseil de justice de l'Union européenne accepte les conclusions relatives à la criminalité environnementale

Les ministres des 28 pays membres de l'UE, réunis la semaine dernière au Conseil Justice et affaires intérieures, ont adopté les conclusions sur la lutte contre la criminalité environnementale.La criminalité environnementale nuit considérablement ou fait courir un risque important à l'environnement et à la santé humaine. Le commerce illicite des espèces sauvages, l'émission ou le rejet illicite de substances dans l'air, l'eau ou le sol, et le transfert ou le déversement illicite de déchets constituent les domaines les plus connus de la criminalité environnementale.  À l'heure actuelle, l'instrument communautaire le plus important en matière de lutte contre la criminalité environnementale est la Directive sur la criminalité environnementale qui exige que les États membres incriminent certains comportements lorsqu'ils sont commis illicitement et intentionnellement ou par négligence au moins grave.

Les ministres des 28 pays membres de l'UE, réunis la semaine dernière au Conseil Justice et affaires intérieures, ont adopté les conclusions sur la lutte contre la criminalité environnementale rédigées sous la présidence slovaque.

Ces conclusions sont extrêmement importantes car elles reconnaissent que la criminalité environnementale est devenue l'une des activités de criminalité organisée les plus rentables au monde, ayant des répercussions considérables sur l'environnement, la société et l'économie mondiale.  Le texte adopté souligne que cette tendance à la hausse a également été constatée dans l'Évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée (SOCTA, 2014-2017), et mentionne également les conclusions du Conseil concernant le trafic d'espèces sauvages adoptées en juin 2016.

Pour pouvoir lutter contre la criminalité environnementale, l'Union européenne a besoin de coordination, d'efforts communs et d'une approche pluridisciplinaire des divers réseaux régionaux, européens et internationaux, tels que le Réseau européen pour la mise en œuvre et l'application de la législation environnementale (IMPEL), le Réseau européen des procureurs de l'environnement (ENPE) et le Forum des juges pour l'environnement de l'Union européenne (EUFJE).  

Ce ne sont là que quelques-uns des réseaux créés afin de combattre la criminalité environnementale sévissant ces dernières années, et qui sont susceptibles d'apporter un soutien concret à cette lutte.

Le Conseil souligne également la nécessité de renforcer le dialogue et la coopération avec les organisations internationales, y compris les organisations non gouvernementales dont les connaissances et l'expérience peuvent être utiles dans la lutte contre la criminalité environnementale.

Il est très important de rappeler que les États membres sont invités à mobiliser leurs unités de cybercriminalité dans la lutte contre les activités illégales dans le domaine de la criminalité environnementale (IFAW a traité de l'extrême ampleur de ce problème dans son rapport Recherché : Mort ou vif de 2014.) De plus, les États membres doivent permettre aux enquêteurs financiers de participer aux affaires de criminalité environnementale, et promouvoir le recours aux techniques de police scientifique si cela est nécessaire. Nous incitons à présent les États membres à appliquer également des mesures et initiatives concrètes en matière de sanctions pour ce type de délits.

Au cours des prochains mois, IFAW s'impliquera aux côtés de la Commission européenne, des États membres et de la future présidence maltaise afin de s'assurer que ces conclusions sont prises au sérieux et constituent la première étape vers le renforcement de la lutte contre la criminalité environnementale et l'obtention de résultats concrets auprès des différentes parties concernées. 

Eleonora Panella

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