La Commission européenne lance un plan d’action de lutte contre le trafic d’espèces sauvages

La Commission européenne et la présidence néerlandaise du Conseil de l'UE ont lancé aujourd’hui un plan d’action européen intergouvernemental pour lutter contre le trafic d’espèces sauvages.

IFAW salue cette approche globale qui vise à mieux lutter contre ce trafic et prend la mesure du danger que représente la criminalité liée aux espèces sauvages.

Cette décision constitue une grande victoire dans la lutte contre les groupes criminels impliqués dans le braconnage et le trafic de certaines des espèces les plus menacées au monde.

Cette décision intervient après une campagne de plus de trois ans menée par IFAW. Elle offre un cadre de travail solide aux pays européens pour lutter contre cette forme de criminalité à l’échelle internationale.

En effet, depuis longtemps, IFAW estime que seul un plan d’action à l’image de ceux déployés pour lutter contre d’autres crimes graves tels que le trafic d’êtres humains, le trafic de drogues et le terrorisme peut offrir le cadre politique et juridique ainsi que la transparence nécessaires pour permettre à l’Europe de jouer un rôle vital à l’échelle internationale en matière de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages.

Ce chemin a été jalonné de plusieurs succès :

  •  deux résolutions adoptées au Parlement européen appelant à la création d’un plan d’action européen ;
  •  une conférence de la Commission européenne sur le trafic d’espèces sauvages, au cours de laquelle IFAW a pu défendre la création d’un plan d’action européen ;
  •  le soutien de nombreux acteurs de la Commission européenne et de pays membres dans cette approche.

Le large éventail d'acteurs et d'outils indispensables pour combattre la criminalité liée aux espèces sauvages nécessite un plan d'action intégrant des mesures qui dépassent les seules compétences de la Direction Générale de l’Environnement et des ministères de l'Environnement des États membres. Doivent également être mises à contribution les compétences des Directions Générales Développement, Affaires intérieures, Justice, Commerce, Fiscalité et Union douanière, ainsi que celles du Service européen pour l'action extérieure. Comme c'est le cas pour d'autres plans d'action, ce plan d'action de lutte contre le trafic d'espèces sauvages inclut un mécanisme garantissant une action concertée de l'ensemble de ces acteurs qui ont tous un rôle essentiel à jouer pour éradiquer le commerce illégal d’espèces sauvages dans l'UE et dans d’autres pays. Une telle coordination permettrait par exemple de définir des exigences et de mener des investigations financières proactives dans le cadre de futurs accords commerciaux.

Conformément aux suggestions d’IFAW, la création de cet instrument hybride, principalement intergouvernemental et interdépartemental, offre le socle nécessaire à une action coordonnée contre la criminalité liée aux espèces sauvages sans déposséder les États membres de leur souveraineté sur les sujets liés aux affaires intérieures notamment, ni induire une modification des traités.

Ce plan d’action sur cinq ans (2016-2020) propose un éventail de mesures relativement détaillé pour chaque acteur (la Commission, les États membres, Europol, le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, etc.), et s’articule autour de trois priorités :

  1. prévenir le trafic d’espèces sauvages et s’attaquer aux racines du problème ;
  2.  mettre en œuvre et faire respecter les lois existantes en la matière et lutter plus efficacement contre la criminalité organisée ;
  3. renforcer les partenariats internationaux entre les pays source, les pays consommateurs et les pays de transit impliqués dans le trafic d’espèces sauvages.

Le plan d’action insiste sur plusieurs éléments essentiels, notamment :

  • Un soutien financier accru et efficace aux pays en développement en utilisant la base de travail offerte par la Stratégie de conservation pour l’Afrique et des ressources telles que le Fonds européen de développement pour alimenter les projets de lutte contre le trafic d’espèces sauvages ;
  • L’amélioration de la prise en charge des animaux vivants confisqués dans tous les pays membres, via la création de centres d’accueil temporaires, la mise en place de mécanismes de relogement de long terme et la coopération entre les États membres ;
  • La modification des législations nationales afin de considérer la criminalité liée aux espèces sauvages comme un crime grave ;
  • La mise en place de mécanismes de coopération inter-agences (via des groupes de travail et des mémorandums d'entente, par exemple) au sein des États membres (douanes, polices, services de contrôle, CITES) ;
  • La coopération transfrontalière des États membres avec EUROPOL et Eurojust pour faciliter les opérations et les enquêtes conjointes ;
  • L’amélioration et l’optimisation de la collecte des données au sein des États membres afin de fournir des données qualitatives et statistiques à la Commission (données issues des contrôles, des enquêtes, des saisies, des procédures judiciaires, des procès et des verdicts) et la création d’une base de données issues des procès par le Réseau européen des procureurs pour l'environnement (RPEE) ;
  • La lutte contre la cybercriminalité via l’implication du secteur privé et le renforcement des capacités des unités de lutte contre la cybercriminalité ;
  • Le travail avec la CITES. Lors de la 17e Conférence des Parties, une proposition doit être soumise pour inscrire à la liste des espèces protégées les animaux faisant l’objet d’un commerce non durable vers l’Union européenne pour servir d’animaux domestiques exotiques, adopter une résolution sur la corruption et s’accorder sur des suspensions des relations commerciales en cas de non-respect des réglementations ;
  • La mise à profit des politiques et des instruments de commerce européens et de toutes les réunions de haut niveau qui sont organisées à ce sujet pour que le trafic d’espèces sauvages reste une priorité ;
  • La lutte renforcée contre le crime organisé, notamment les activités de cybercriminalité, de blanchiment d’argent et de trafic d’espèces sauvages ;
  • La sensibilisation des consommateurs et la définition d’objectifs de réduction de la demande pour les espèces et les pays prioritaires (à préciser) ;
  • La mise en place de plans pour endiguer davantage le commerce d’ivoire au sein et hors de l’UE en suivant les recommandations de la Commission pour suspendre l’exportation d’ivoire brut pré-convention ;
  • Le renforcement des contrôles aux frontières et au sein des élevages et animaleries dans chaque pays ;
  • L’évaluation de l’efficacité de la directive sur le crime environnemental 2008/99/CE ;
  • La poursuite du soutien financier à l’ICCWC.

Un document de travail présente les données, les preuves et les analyses à l’appui du plan d’action. La Commission, par l’intermédiaire du groupe de travail sur le commerce d’espèces sauvages de l’Union européenne, contrôlera la mise en œuvre du plan deux fois par an. Un rapport d’avancement sera soumis au Parlement et au Conseil européens avant juillet 2018 et une évaluation complète sera conduite en 2020.

IFAW salue les mesures proposées, mais note qu’aucun rapport annuel complet sur les statistiques liées à la criminalité faunique ni financement ciblé de certaines actions ne semblent avoir été inclus dans le plan d’action, malgré notre demande. Le plan d’action européen constitue néanmoins une avancée majeure dans la lutte contre le trafic d’espèces sauvages et offre à l’UE la possibilité d’être le fer de lance de ce combat, tant à l’échelle internationale qu’à l’échelle de ses États membres.

Des négociations entre la Commission et le Conseil européen débuteront à la fin du mois de mars, et les conclusions qui en seront issues devraient être adoptées en juin. IFAW travaillera dur d’ici là pour s’assurer que le plan d’action le plus ambitieux possible soit retenu.

Blog écrit avec la contribution de Staci McLennan

--SS

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