Les sénateurs favorables à un meilleur encadrement du commerce en ligne des espèces sauvages

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été voté le 26 janvier 2016 avec 263 voix pour et 32 contre.

L’équipe d’IFAW est très heureuse de vous informer que notre proposition pour un meilleur encadrement du commerce en ligne des espèces sauvages poursuit son chemin : le projet de loi relatif à la biodiversité, désormais rebaptisé « le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages», a enfin pu être discuté en séance publique du Sénat après deux reports. Le texte a été voté avec une grande majorité : 263 voix pour, 32 contre.

L’article relatif à l’e-commerce des espèces sauvages et son encadrement ajouté lors du débat en séance publique à l’Assemblée nationale en Mars 2015 suite aux efforts d’IFAW a été adopté sans discussion. Il s’agit là d’une preuve tangible que les sénateurs partagent notre approche selon laquelle il faut accroître la vigilance relative au commerce des espèces sauvages qui se déroule sur la Toile.

De plus, nous nous réjouissions de voir que plusieurs amendements ayant cherché à réduire le montant des sanctions proposées pour les infractions faites aux espèces sauvages menacées ont été rejetés.  La criminalité liée aux espèces protégées est ainsi reconnue comme un crime sérieux. Le Sénat a donc approuvé le décuplement des sanctions : celles-ci pourront atteindre 150 000€ pour tout acte commis individuellement (contre 15 000€ aujourd’hui) et 750 000€ si le crime est commis en bande organisée (contre 150 000€ actuellement). Ces sanctions, dévoilées en décembre 2013 par le Président de la République lui-même lors de la présentation du plan national d’action « Lutte contre le braconnage d’éléphants et contre le trafic d’ivoire et d’autres espèces protégées», propulsent la France au rang des pays d’Europe ayant les sanctions les plus dissuasives pour cette forme de criminalité. 

Pourtant, avant son adoption définitive, ce texte devra encore parcourir un long chemin. Un retour à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture l’attend.

Espérons que cette procédure ne tardera pas car notre biodiversité s’appauvrit chaque jour un peu plus.

Mia Crnojevic

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