Règlement européen pour la restauration de la nature : adoption d’une législation historique

Plus de sept mois après l’accord initial du Parlement européen, de la Commission et du Conseil à propos du Règlement sur la restauration de la nature, le Conseil a finalement donné son feu vert et l’a officiellement adopté le 17 juin 2024.

Ce retard est dû à la résistance persistante de plusieurs États membres de l’UE au sein du Conseil. L’absence de majorité risquait de faire échouer le compromis auquel les institutions de l’UE sont parvenues le 9 novembre 2023 à l’issue de longues négociations en trilogue. Ces négociations avaient déjà abouti à nombre de compromis et de concessions.

Son adoption constitue un grand pas en avant pour la protection de l’environnement et de la faune en Europe, avec des objectifs spécifiques fixés aux États membres pour la protection et la préservation des habitats sauvages.

Portée du règlement

Le Règlement sur la restauration de la nature fixe des objectifs et des obligations spécifiques et juridiquement contraignants pour reconstituer de nombreux écosystèmes, y compris les zones terrestres, marines, d’eau douce et urbaines. Voici quelques éléments clés :

• Objectifs de restauration : Les États membres sont tenus de restaurer au moins 20 % des zones terrestres et marines de l’UE d’ici à 2030, d’autres objectifs étant fixés pour 2040 et 2050.
• Mesures spécifiques aux écosystèmes : Le Règlement prévoit des mesures spécifiques pour les différents écosystèmes. IFAW se réjouit de voir la pollution sonore figurer sur la liste des formes de pollution marine qu’il convient de réduire. Avec notre campagne Vitesses bleues, nous militons pour la réduction de la pollution sonore par une diminution de la vitesse des navires, une mesure qui peut contribuer à restaurer les écosystèmes marins et à réduire le risque de collision avec les baleines.
• Tourbières et cours d’eau : Les États membres sont chargés de restaurer les tourbières asséchées et d’éliminer les obstacles créés par l’humain afin de créer 25 000 kilomètres de rivières coulant librement d’ici à 2030.
  

Mise en œuvre et suivi

Le Règlement sur la restauration de la nature entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel de l’UE et sera directement applicable dans tous les États membres. Il appartient maintenant à ces derniers d’allouer les budgets et les ressources nécessaires à la mise en œuvre des objectifs du Règlement.

Les États membres doivent également élaborer et soumettre à la Commission européenne des plans nationaux de restauration détaillant la manière dont ils comptent atteindre les objectifs. Ces plans feront l’objet d’un suivi et de rapports réguliers basés sur des indicateurs de biodiversité à l’échelle de l’UE. La Commission européenne examinera l’application du règlement et son impact d’ici 2033.

Une grande victoire pour l’environnement

Pour IFAW, l’adoption de ce Règlement sur la restauration de la nature est une victoire importante pour la biodiversité et l’action climatique en Europe. Pour Ilaria Di Silvestre, Responsable politique et campagnes UE : « Malgré les compromis et les concessions, le Règlement est une victoire majeure pour les objectifs de l’Union européenne en matière d’environnement et de climat. Sa mise en œuvre réussie permettra non seulement de restaurer les écosystèmes, mais aussi de contribuer à l’atténuation du changement climatique, de renforcer la sécurité alimentaire et d’aider l’UE à respecter ses engagements internationaux en matière d’environnement. »

À l’avenir, la mise en œuvre effective du Règlement sur la restauration de la nature sera essentielle pour atteindre les objectifs ambitieux en matière de restauration. Il ne s’agit pas que de préserver la nature. Il s’agit d’assurer un avenir durable dans lequel les personnes et la faune peuvent cohabiter harmonieusement.

Ensemble, veillons à ce que les États membres mettent pleinement en œuvre le Règlement sur la restauration de la nature.