Arbitrage de la Cour suprême d'Afrique du Sud contre le moratoire sur les cornes de rhinocéros

Le jugement contre le moratoire sur les cornes de rhinocéros semble contre-intuitif si l'on considère que l'État sud-africain a décidé de ne pas soumettre de proposition relative au commerce des cornes lors de la conférence CITES de cette année.Au vu d'un certain nombre de jugements rendus au fil des ans, il semblerait que le sort s'acharne contre la protection des animaux en Afrique du Sud, bien que la constitution du pays soit reconnue comme l'une des plus progressistes au monde.

Il n'y a pas si longtemps encore, le ministre de l'Environnement et du Tourisme sud-africain portait une affaire devant la Cour suprême en vue d'interdire la pratique de l'élevage des lions en captivité destinée à alimenter l'industrie cruelle et sans scrupules de la chasse close. Malheureusement, la Cour suprême avait arbitré en faveur de la Captive Breeders Association, arguant que la Constitution leur garantissait le droit à un moyen de subsistance. Extrêmement controversée à l'époque, cette décision a été suivie d'actions similaires.

Et maintenant, la Cour suprême de cassation vient d’émettre un jugement en faveur de l'exploitation commerciale, entraînant cette fois la levée du moratoire sur le commerce national des cornes de rhinocéros.

Cette décision est totalement contre-intuitive, si l'on considère que l'État sud‑africain a décidé de ne pas soumettre de proposition relative au commerce des cornes lors de la 17e conférence des parties (CoP17) à la Convention des Nations Unies sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), qui se tiendra à Johannesburg plus tard dans l’année.

Quelque chose cloche, car la levée du moratoire sur le commerce national constitue un pas vers la stimulation des échanges internationaux. La Cour constitutionnelle a-t-elle simplement voulu donner la priorité à des considérations économiques et à l'exploitation commerciale des rhinocéros d'Afrique du Sud au détriment de la protection des animaux et de ses relations internationales ?

Ou bien se trame-t-il quelque chose de plus grave ?

Quoi qu'il en soit, ce jugement ne fait pas qu'établir un dangereux précédent dans la jurisprudence sud-africaine. Il envoie le dangereux message qu'il est acceptable de faire commerce des cornes de rhinocéros, du moins au niveau national, alors que les rhinocéros ont besoin de toute la protection que nous pouvons leur donner.

Jason Bell

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