Le Parlement européen prend des mesures pour lutter contre la pollution marine due aux activités de navigation

Durant la séance plénière de novembre, le Parlement européen s’est prononcé sur la révision de sa directive relative à la pollution causée par les navires (Directive 2005/35/CE), qui a pour objectif d’instaurer des sanctions pénales à l’encontre des compagnies maritimes dont les navires déversent des substances polluantes dans les mers européennes.

Vers une modernisation des règles relatives à la sécurité et à la pollution en mer

Cette directive fait partie du paquet sur la sécurité maritime de juin 2023. Avec un total de cinq propositions de loi, la Commission européenne entend moderniser les règles de sécurité maritime et de prévention de la pollution marine due aux activités de navigation. 

Origines de cette directive

La directive relative à la pollution causée par les navires est entrée en vigueur en 2005, après plusieurs marées noires catastrophiques dans les eaux de l’Union européenne, notamment celles de l’Erika en 1999 et du Prestige en 2002. Ce texte législatif a été mis en place dans le but de sanctionner et de prévenir de futurs déversements nocifs de ce type. La directive a également permis de mettre en œuvre à l’échelle européenne les lois internationales sur la pollution par les hydrocarbures et les substances liquides nocives.  

Pollution sonore sous-marine 

Face à l’augmentation significative du transport maritime et de la pollution causée par les navires au cours des dernières décennies, IFAW s’est félicitée de cette initiative. Toutefois, une source de pollution qui requiert une attention toute particulière est la pollution sonore sous-marine. À l’échelle mondiale, la moitié de tous les sons émis sous l’eau émanent de la navigation commerciale.  

Des études scientifiques ont montré que la pollution sonore sous-marine a des effets néfastes sur les espèces marines, à court comme à long terme. Les mammifères marins sont particulièrement touchés, mais les poissons, les crustacés et les invertébrés y sont également sensibles. Or, la pollution sonore ne faisait pas partie de la proposition initiale de révision de la directive. 

Autres types de pollution 

IFAW s’est donc allié à d’autres ONG afin d’exhorter les membres du Parlement européen à s’assurer que la directive révisée intègre la pollution sonore sous-marine. Conformément à notre vision de combattre la pollution à la source, nous avons également appelé en faveur de l’inclusion d’autres types de pollution dans la directive : la pollution due aux déchets des navires, les chutes de conteneurs, ainsi que la pollution chimique et aux métaux lourds liées aux systèmes d’épuration des gaz d’échappement des navires. 

Avancées 

IFAW se félicite qu’un grand nombre de ses recommandations aient été incorporées dans la nouvelle directive. La pollution sonore sous-marine, mais aussi les déchets marins provenant de sources autres que les navires, les chutes de conteneurs, ainsi que les déversements de granulés plastiques, sont désormais explicitement mentionnés dans cette directive. Cette avancée ouvre la voie à de futures lois internationales et européennes visant à protéger le milieu marin en tenant compte des dernières découvertes scientifiques sur ces questions. 

Lacunes

Malgré ces évolutions positives, le champ d’application de la nouvelle directive demeure trop étroit. En outre, un nombre insuffisant de mesures proposées sont contraignantes. Nous appelons donc les décideurs politiques à soutenir les amendements du Parlement européen au cours des prochaines étapes du processus législatif et à instaurer davantage de règles contraignantes.   

Une solution étayée par la science pour des mers plus sûres

IFAW continuera de travailler avec les décideurs politiques et d’autres parties prenantes pertinentes afin de réduire la pollution sonore sous-marine causée par les activités de navigation. Notre campagne Blue Speeds (« Vitesses bleues ») plaide en faveur de la réduction de la vitesse des navires, une solution efficace et étayée par la science pour rendre les mers plus sûres pour les animaux qui y vivent.  

Une étude récente a montré qu’une réduction de 10 % de la vitesse moyenne des navires à travers le monde pourrait réduire de 40 % de la pollution sonore sous-marine et de 13 % les émissions de gaz à effet de serre dues aux activités de navigation. La limitation des vitesses de navigation serait également bénéfique pour la biodiversité, puisqu’elle permettrait de réduire de 50 % les collisions de baleines avec des navires. La santé humaine en serait elle aussi améliorée, puisque la diminution des vitesses des navires permettrait de réduire la pollution de l’air. Au-delà de ces avantages environnementaux, la campagne Blue Speeds permettrait par ailleurs de diminuer la consommation de carburant des navires, réduisant ainsi les coûts qui y sont associés.