Criminalité liée aux espèces sauvages
Combattre la criminalité liée aux espèces sauvages dans les tribunaux
Combattre la criminalité liée aux espèces sauvages dans les tribunaux
18 septembre 2025
Chez IFAW, nous luttons contre la criminalité liée aux espèces sauvages de plusieurs manières : en supprimant les annonces illégales de vente d'animaux sauvages en ligne, en arrêtant les braconniers et en soutenant la prise en charge d'animaux victimes de trafic. Mais un pan important de ce travail se déroule aussi dans les tribunaux, où des avocats poursuivent en justice ceux qui sont pris en flagrant délit de capture d'animaux sauvages et de leur commerce.
Cependant, les affaires liées aux espèces sauvages ne sont pas toujours traitées avec le même sérieux que d'autres types de criminalité. C'est pourquoi nous nous efforçons de sensibiliser le public aux lois qui protègent les animaux sauvages et nous veillons à ce que justice soit faite lorsque des animaux sont capturés dans leur habitat.
Des objets en ivoire sont chargés dans le godet d'une machine avant d'être broyés par le concasseur. Photo: Elisabeth Perotin / © IFAW
Rendre justice aux animaux sauvages victimes de trafic
L'UE est une destination et une plaque tournante très prisées du trafic d'espèces sauvages. Pour répondre à la demande des consommateurs européens à la recherche d'espèces sauvages pour les détenir comme animaux de compagnie exotiques, les trafiquants les capturent dans leur milieu naturel en Afrique, en Asie, en Amérique latine et ailleurs. C'est pourquoi IFAW a décidé de collaborer avec l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) en France.
L'ASPAS est une organisation qui, parmi ses nombreuses missions, protège la faune sauvage, souvent devant les tribunaux, en se constituant partie civile dans les procès pour violation des lois sur la protection de la faune sauvage. Cela comprend les cas où les prévenus sont poursuivis pour détention ou commerce illégal d'animaux sauvages protégés, en infraction aux réglementations européennes les plus strictes, qui mettent en œuvre les dispositions de la CITES (la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction).
Des lois comme celles-ci ont été adoptées en raison de l'effondrement des populations d’animaux sauvages, menaçant la survie de certaines espèces comme l’éléphant ou le rhinocéros, en grande partie due à leur surexploitation.
Dans ce cadre précis, notre travail vise à renforcer la capacité de notre partenaire, qui se positionne en tant que partie civile, et à soutenir la poursuite efficace des infractions signalées. Il est essentiel de veiller à ce que ce type d'affaires soit porté devant les tribunaux afin d'augmenter le taux de poursuites et la sévérité des amendes infligées aux contrevenants. Cela motive les agents des forces de l’ordre sur le terrain en France à donner suite aux arrestations liées aux espèces sauvages.
Personne n'est au-dessus des lois, y compris les acteurs qui s'en prennent à la faune sauvage. Dans de nombreux cas, il est nécessaire de prouver l'origine légale des animaux que vous possédez, sinon vous risquez d'être poursuivi pour infraction pénale. Les infractions reprochées sont punies à titre de peines principales de 3 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d'amende. Mais ces lois ne bénéficient pas toujours du soutien nécessaire à leur application. C'est à ce moment que des parties civiles telles que l'ASPAS jouent un rôle important.
En effet, la participation des ONG à ces procès est essentielle pour assurer le suivi des affaires relatives aux atteintes portées à l’environnement, comme le stipule la directive européenne révisée sur la criminalité environnementale.
Objets en ivoire avant leur destruction. Photo: Elisabeth Perotin / © IFAW
Poursuite d'un prévenu enfreignant la législation sur la faune sauvage
L'un des procès dans lesquel l'ASPAS s’est récemment portée partie civile, afin de garantir le succès des poursuites, concerne une affaire ayant eu lieu dans la Marne (Nord-Est de la France). Initialement ouverte pour irrégularités dans un domaine de chasse, les autorités ont découvert à la suite de leurs investigations, des produits dérivés de plusieurs espèces protégées : deux pattes et deux défenses d'éléphant, trois griffes de léopard et plusieurs oiseaux de proie empaillés.
Bien que le prévenu ait tenté de justifier la possession de ces parties d'animaux, il n'a pas pu fournir de preuve de leur origine légale, ce qui est obligatoire car il s'agit d'espèces protégées. Étant gestionnaire d'un domaine de chasse pendant 35 ans et chasseur de trophées chevronné à l'étranger, il est difficile de croire qu'il ignorait les obligations légales relatives à l'importation ou à la possession de ces espèces.
En juillet 2024, il a été reconnu coupable de possession de ces spécimens sans licence d'importation et condamné à une amende de 8 000 euros, dont 4 000 euros avec sursis. Mais ce dernier et le parquet ont tous deux fait appel de cette décision, et la Cour d'appel a rendu son verdict ce 4 septembre 2025. Elle a confirmé le jugement rendu en 2024 en ses dispositions principales à savoir sur le paiement d’amende. En revanche, elle a infirmé la décision du jugement en ce qui concerne la détention des pieds et défenses d’éléphant, le prévenu ayant produit de nouvelles pièces en appel permettant de prouver, selon le parquet, que l’animal avait été légalement chassé lors d’un safari en 1972. Le jugement concernant la diffusion de la condamnation dans un journal aux frais du condamné a lui aussi été infirmé, en raison, notamment, de l’ancienneté des faits.
Suite à cette décision la justice française a fait respecter la loi et a montré que les contrevenants à la législation sur la faune sauvage ne peuvent pas échapper à des sanctions pour possession illégale d'espèces protégées.
Sensibilisation
Il ne s'agit pas seulement de poursuivre les contrevenants : lorsque nous soutenons l'ASPAS dans sa lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages devant les tribunaux, nous contribuons également à sensibiliser le public à la gravité du braconnage, du trafic et de la possession illégale d'animaux exotiques.
La présence et le plaidoyer de représentants de parties civiles telles que l'ASPAS sont essentiels à la prise de conscience. Beaucoup de personnes ignorent peut-être même l'existence de telles lois contre le trafic d'espèces sauvages et la possession d'animaux exotiques. Le fait de poursuivre avec succès ces affaires les met sous les feux de la rampe, attire l'attention des médias et dissuade les êtres humains de se livrer à des infractions contre les espèces sauvages.
La possession illégale d'espèces sauvages ne menace pas seulement la vie et le bien-être des animaux. Elle décime les populations sauvages et détériore les écosystèmes à travers le monde. C'est pourquoi IFAW se consacre à mettre fin au trafic d'espèces sauvages et à soutenir la poursuite de ce type de criminalité.
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