Une saisie de presque 500 oiseaux exotiques souligne le besoin urgent de durcir la législation dans l'UE

Les failles juridiques et le manque de répression font le lit de la criminalité faunique 

En tant qu’organisation engagée en faveur de la protection des animaux, de leur conservation et de l’application effective des lois et des règlements relatifs aux espèces sauvages, IFAW a détecté dans cette affaire plusieurs failles structurelles qui requièrent une attention urgente.  

Rappelons tout d’abord que la législation européenne interdit l’importation d’oiseaux capturés à l’état sauvage, dans un souci de sécurité sanitaire. Il s’agit là d’une mesure utile et importante, comme en témoigne la saisie récemment effectuée par les autorités néerlandaises. Toutefois, la plupart des espèces non inscrites à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) – qui ne bénéficient donc d’aucune protection spécifique en matière de commerce international – n’entrent pas dans le champ d’application de la loi européenne. 

Cette faille dans le dispositif européen de contrôle et de répression permet à une partie du commerce d’espèces sauvages capturées illégalement de passer entre les mailles du filet, puisque les animaux sauvages dont l’origine ne peut être vérifiée continuent de pouvoir être mis en vente sur le marché européen en toute légalité.  

Les plateformes de vente en ligne et les réseaux sociaux sont des canaux privilégiés pour la criminalité liée aux espèces sauvages  

Un récent rapport d’IFAW (disponible en anglais uniquement) sur le commerce illicite d’espèces sauvages entre l’Amérique latine et l’Europe a recensé et analysé 34 saisies réalisées entre 2017 et 2022, concernant un total de 2 495 animaux sauvages de 69 espèces. À noter que la plupart des oiseaux recensés ont été saisis aux Pays-Bas. Ces animaux sont souvent transportés dans des conditions atroces avant d’être mis en vente sur le marché européen, principalement via des canaux en ligne. La demande européenne d’oiseaux rares et d’autres espèces exotiques continue d’alimenter ce commerce illicite.  

On ne peut trop insister sur le rôle que jouent les plateformes en ligne pour favoriser le commerce illicite. En effet, les criminels ont de plus en plus recours à ces plateformes pour vendre des animaux sauvages sans se faire prendre par les forces de l’ordre. En tant que « signaleur de confiance » reconnu par le règlement européen sur les services numériques, IFAW France joue un rôle actif dans ce domaine. En effet, ce statut nous permet de signaler directement aux plateformes des contenus illicites tels que des annonces d’espèces sauvages en vente et les plateformes ont l’obligation d’accorder un traitement prioritaire à ces signalements. Ce dispositif permet de détecter et de traiter plus rapidement les faits de cybercriminalité liée aux espèces sauvages ; néanmoins, pour obtenir des améliorations durables dans ce domaine, il est indispensable que les plateformes et les autorités fassent preuve d’un engagement soutenu.  

Cette affaire attire également l’attention sur la nécessité d’élargir le champ d’application de la législation européenne. IFAW appelle à criminaliser le commerce de toutes les espèces sauvages capturées illégalement, qu’elles soient ou non inscrites à la CITES. Tant que le système juridique ne tiendra pas compte de l’origine des animaux, des failles demeureront et continueront d’être exploitées par les trafiquants. Il est temps de combler ces failles une bonne fois pour toutes.

Améliorer la transparence et l’enregistrement pour une application efficace de la loi  

L’absence d’enregistrement transparent, complet et centralisé de tous les cas de commerce d’espèces sauvages représente un autre enjeu structurel. En effet, seul un quart des animaux recensés dans le rapport d’IFAW étaient protégés par la CITES, un statut qui permet à ces animaux de faire l’objet d’un suivi spécifique, espèce par espèce, à leur entrée dans l’UE. Or, si l’enregistrement des quantités et de l’origine des animaux sauvages commercialisés dans l’UE n’est pas uniforme et ne fait pas de distinction entre les espèces, la loi ne pourra pas être appliquée efficacement. Pour mieux suivre et contrôler ce marché, il est indispensable de rendre obligatoire l’enregistrement détaillé de toutes les espèces qui entrent dans l’Union européenne.  

Cette affaire montre qu’une application efficace de la loi est possible et que des progrès substantiels sont en cours. Cependant, tant que la législation, la transparence et la répression en ligne continueront de présenter des failles, le commerce illicite d’espèces sauvages restera une activité criminelle à faible risque et à forte rentabilité. IFAW appelle donc à des mesures décisives : combler les failles juridiques, équiper les autorités chargées de la répression des fraudes des outils dont elles ont besoin, et veiller à ce que les plateformes en ligne soient soumises aux mêmes normes que les autres canaux de vente.