Malgré la nouvelle réglementation de l'UE, le commerce d'ivoire en ligne reste très présent

Une nouvelle étude révèle que d'importantes quantités d'ivoire continuent d'être commercialisées illégalement dans l'Union européenne (UE) malgré des règles plus strictes adoptées en janvier 2022. 

Un rapport publié aujourd'hui par IFAW, intitulé « Ivoire en ligne, éléphant en péril : aperçu du commerce d’ivoire en ligne après l’adoption des nouvelles règles de l’UE », examine les données de ce marché dans sept pays européens en 2023 : la France, la Belgique, les Pays-Bas, l'Espagne, l'Italie, le Portugal et l'Allemagne. En tout, les chercheurs ont identifié 1 330 objets en ivoire ou suspectés de l'être, mis en vente par le biais de 831 annonces sur 49 sites différents (annonces de vente en ligne et sites de vente aux enchères). 

Moins de 10 % des annonces fournissaient des preuves de légalité vérifiables, comme un numéro de certificat ou une photo. L'absence totale de preuves pour les ventes d'ivoire brut d'éléphant, pour lesquelles les règles sont les plus strictes, est préoccupante. 

« Avec de tels résultats et compte tenu des exceptions strictes qui autorisent encore le commerce légal dans l'UE sur présentation de certificats, il est extrêmement probable qu'une grande partie de l'ivoire enregistré soit illégalement mis en vente en ligne. Les dernières règles de l'UE sur le commerce de l'ivoire représentent une avancée importante, mais notre étude met en évidence leurs lacunes, ainsi que la faiblesse de leur mise en œuvre et de leur suivi. Toutes les parties prenantes doivent déployer des efforts coordonnés supplémentaires afin de garantir que l'UE ne contribue pas de façon directe ou indirecte au braconnage des éléphants et au trafic d'ivoire », a déclaré Ilaria Di Silvestre, responsable politiques et campagnes UE chez IFAW 

Deux ans après la publication des nouvelles règles de l'UE sur le commerce de l'ivoire, l'étude a évalué la quantité d'ivoire et d'ivoire présumé provenant de plusieurs espèces, notamment l'éléphant, l'hippopotame, le morse, la baleine, le narval et le dugong. Les annonces concernant l'ivoire d'éléphant dépassaient largement celles concernant d'autres espèces porteuses d'ivoire. 

En 2017, la Commission européenne a adopté un premier document d’orientation visant à suspendre la réexportation d'ivoire brut. En décembre 2021, la Commission a publié un document d’orientation révisé et une version amendée de son règlement (CE) n° 865/2006, qui interdit la plupart des formes de commerce de l'ivoire d'éléphant à compter de janvier 2022. Ces règles s'appliquent à l'ivoire provenant des populations d'éléphants d'Afrique et d'Asie. 

Ces mesures font suite aux engagements pris dans le plan d'action de l'UE contre le trafic d'espèces sauvages, à la stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030 et à une consultation publique qui a montré que 90 % des 90 000 personnes interrogées étaient favorables à une interdiction du commerce de l'ivoire dans l'UE. 

En vertu de ces nouvelles règles, les échanges commerciaux intracommunautaires d'objets en ivoire brut ou travaillé, ainsi que l'importation et la réexportation d'objets en ivoire travaillé ne sont plus autorisés, sauf dans des cas très limités qui nécessitent un examen approfondi et des permis délivrés par les autorités compétentes. Toutefois, la plupart de ces règles ne sont pas juridiquement contraignantes et chaque État membre doit s’assurer de leur mise en œuvre. 

IFAW a mené une étude similaire qui a analysé la quantité d'ivoire vendue sur les plateformes en ligne et les réseaux sociaux au Royaume-Uni, avant et après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi britannique sur l'ivoire.  

« Les résultats britanniques suggèrent que les règles juridiquement contraignantes au Royaume-Uni ont eu un impact positif. Dans l'UE, les exceptions contenues dans les nouvelles règles et l'absence d'une interdiction claire et juridiquement contraignante créent des failles. Le commerce dans l’union se poursuit et l'application des règles en ligne est encore compliquée par les aspects techniques, tels que la demande de preuve de la légalité », avertit Mme Di Silvestre. 

« Nous demandons à la Commission européenne et à tous les États Membres de s'engager à mettre en place un mécanisme de contrôle spécifique afin d'évaluer la mise en œuvre des orientations et de la législation révisées de l'UE, tout en remédiant aux lacunes et en veillant à l'application de la législation », ajoute Mme Di Silvestre. 

Notes aux rédacteurs : 

• Le rapport complet est disponible en téléchargement ici 
• Vous pouvez télécharger les photos et les légendes sur ce lien 

Contacts presse IFAW France 

Camille Vicet, 06 26 38 38 78, cvicet@ifaw.org 
Margaux Paineau, Service de presse, margaux.paineau@les-influenceurs.com