des ONG appellent l’UE à combattre la criminalité environnementale

En décembre 2021, la Commission européenne a proposé une révision ambitieuse de la Directive de l’UE relative à la protection de l’environnement par le droit pénal. Le Conseil et le Parlement européen ont ensuite adopté leur propre position sur la proposition de la Commission et les trois institutions de l’UE ont maintenant organisé des trilogues afin de trouver un accord sur le texte final de la Directive révisée.

La proposition de la Commission vise à combler les lacunes de la directive actuelle qui sont à l’origine de sa faible mise en œuvre dans les États membres. Elle comprend, entre autres, une liste actualisée et plus complète des infractions liées à l’environnement, une harmonisation des types et des niveaux de sanction et des mesures visant à renforcer les enquêtes et les poursuites au niveau international. Après l’adoption, ces derniers mois, des positions du Conseil et du Parlement, les trois institutions de l’UE ont entamé des négociations en vue de s’accorder sur le texte final de la Directive.

IFAW a travaillé avec d’autres organisations de protection de l’environnement, de la nature et des animaux afin de rédiger des recommandations essentielles pour les négociations à venir. Nous pensons qu’il est grand temps que l’UE, plaque tournante de la criminalité environnementale, s’attaque à ce fléau, la troisième criminalité la plus importante au monde.

Nous invitons tout particulièrement les négociateurs à s’accorder sur une Définition générique de ce qui constitue un crime contre l’environnement. Cela permettrait d’engager la responsabilité pénale dans tous les cas graves d’infractions environnementales et éviterait de devoir modifier la législation chaque fois que de nouvelles catégories de comportements illicites, pas encore couvertes par le champ d’application de la Directive actuelle, sont identifiées. En outre, les définitions et la formulation de la Directive doivent être suffisamment précises pour que ses dispositions soient applicables et pour créer des règles homogènes permettant d’harmoniser la lutte contre les crimes environnementaux dans l’ensemble de l’UE.

Nous demandons également l’inclusion du bruit sous-marin dans la liste des polluants qui provoquent des dommages substantiels à l’environnement marin et à la vie marine, comme cela est déjà reconnu par d’autres législations européennes existantes.

Concernant l’application de la législation, IFAW soutient fermement la durée maximale d’emprisonnement et les sanctions proposées par la Commission pour les personnes et les entités reconnues coupables de crimes contre l’environnement. Les sanctions ne seront considérées comme réellement dissuasives pour les criminels que lorsqu’elles comporteront un niveau de risque élevé dans tous les États membres.

Nous demandons instamment au Parlement européen et aux négociateurs des États membres de tenir compte de ces recommandations communes au cours des trilogues à venir afin de mettre en place une législation extrêmement solide pour lutter contre le fléau de la criminalité environnementale dans l’UE.