commerce de l’ivoire dans l’UE : le moment de l’interdiction est-il venu ?

Ces derniers mois, nous avons assisté à des évolutions prometteuses en faveur de la protection des éléphants au niveau européen, grâce à la pression exercée par l’opinion publique et des ONG.

EURACTIV (le principal portail Internet entièrement consacré aux affaires européennes) a récemment publié un article résumant ces derniers mois et les initiatives prises par le Parlement européen, qui sont clairement en faveur d’une interdiction de l’ivoire au niveau de l’UE. L’article présente également les initiatives de la Commission européenne qui a effectué une consultation publique sur le commerce de l’ivoire et a rédigé des recommandations interdisant la réexportation d’ivoire brut. Les yeux sont désormais braqués sur le très attendu rapport de suivi sur le Plan d’action européen de lutte contre le trafic d’espèces sauvages (EU WTAP) qui doit préciser si la Commission prévoit d’appliquer des restrictions plus poussées sur l’ivoire travaillé.

Pour appuyer le message et alerter l’opinion publique sur le trafic d’espèces sauvages, Catherine Bearder, membre du Parlement européen, a organisé en collaboration avec le Musée royal d’histoire naturelle, l’autorité belge de la CITES, IFAW et d’autres ONG, une exposition sur les spécimens sauvages confisqués qui a été présentée au sein du Parlement européen du 9 au 11 juillet. L’exposition s’est ouverte sur un évènement de haut niveau réunissant la Commission européenne, le ministre belge et Catherine Bearder. Le lendemain, IFAW a rejoint une commission pour répondre à des questions sur le trafic d’espèces sauvages, pour présenter les moyens de lutte que nous utilisons et pour proposer des recommandations sur les prochaines mesures que l’UE peut prendre afin de combattre ce trafic, en insistant particulièrement sur le plan EU WTAP et l’ivoire.

Cette semaine, le groupe de pression Avaaz a publié une étude stupéfiante sur le commerce d’ivoire ancien en Europe. Dans le but de déterminer si l’ivoire travaillé vendu en Europe est légal, les chercheurs ont acheté 109 objets en ivoire en ligne et dans des boutiques d’antiquités au sein de dix États membres. Ces objets ont fait l’objet d’une datation au carbone à l’université d’Oxford pour vérifier leur âge réel. Le résultat est choquant : 75 % des objets achetés violaient la législation de l’UE en étant présentés comme antiquités, alors qu’en réalité il s’agissait de pièces bien plus modernes. 19 % des objets provenaient d’éléphants vivants après 1990, ce qui est illégal en vertu de la législation de l’UE. Les tests au carbone indiquent la date à laquelle l’ivoire poussait sur l’éléphant et non la date à laquelle l’animal est mort. Ces dates sont donc une estimation prudente de la date de mort de l’éléphant.

Note : la législation européenne actuelle stipule que l’ivoire travaillé acquis initialement avant 1947 peut être commercialisé sans restrictions au sein de l’UE. L’ivoire produit entre 1947 et 1990 peut seulement être vendu avec une attestation émise par le gouvernement et l’ivoire d’après 1990 est totalement interdit.

C’est la première fois qu’une étude d’une telle ampleur est réalisée dans l’UE. Elle est pertinente dans la mesure où de nombreux représentants de l’UE ont déclaré qu’il n’y avait pas de preuve évidente que le commerce légal de l’ivoire dans l’UE était alimenté par le marché illégal. Cette enquête permet donc de remettre en cause cette affirmation.

IFAW, en association avec d’autres ONG du domaine de la conservation et du bien-être animal, défend sans cesse l’argument selon lequel le marché de l’UE joue un rôle dans le commerce illégal de l’ivoire, du fait de sa position majeure en tant qu’exportateur vers l’Asie, du montant des saisies enregistrées aux frontières européennes et de la récente enquête d’IFAW sur l’ampleur du trafic d’espèces sauvages en ligne. En plus des preuves de l’implication importante de l’UE dans le commerce mondial de l’ivoire, le traité de l’Union européenne exige que la Commission agisse conformément au principe de précaution (Article 191 du TFUE) qui, à lui seul, doit permettre à cette dernière d’imposer des réglementations plus strictes sur le commerce de l’ivoire, quelle qu’en soit la source.

D’autres bonnes nouvelles sont arrivées cette semaine, avec l’annonce par le Luxembourg d’une nouvelle réglementation visant à restreindre le commerce de l’ivoire sur son territoire ainsi que l’introduction en Belgique d’une proposition de loi par deux membres de la Chambre des représentants, dans l’objectif de restreindre également ce commerce. Les deux initiatives sont dans la continuité des mesures nationales déjà prises en France et au Royaume-Uni.

Les regards se portent désormais sur les autres États membres comme l’Allemagne, l’Italie et les Pays-Bas, afin que ces derniers adoptent une position plus sévère et défendent l’interdiction du commerce interne de l’ivoire dans l’UE.

Eleonora Panella