réglementation relative au commerce d’ivoire : ce qui change en France

Afin de lutter contre le braconnage des éléphants et des rhinocéros, la France a restreint le commerce de l’ivoire et de corne de rhinocéros sur son territoire depuis janvier 2015. Voici ce que prévoit l’arrêté ministériel, du 7 mai 2017, signé par Ségolène Royal et Stéphane Le Foll (respectivement Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et Ministre de l’Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt du gouvernement Hollande) :

Ivoire et corne de rhinocéros à l’état brut (défenses, pièces et débris) : leur commerce (vente et/ou achat) est strictement interdit.

Ivoire et la corne de rhinocéros travaillés (c’est-à-dire modifiés pour en faire des bijoux, des objets décoratifs, artistiques, utilitaires ou des instruments de musique) : Ces objets ne peuvent être achetés ou vendus que dans certains cas, notamment s’ils ont été fabriqués entre le 2 mars 1947 et le 1er juillet 1975 (date d’entrée en vigueur de la CITES) et si la masse d’ivoire ou de corne présente dans l’objet est inférieure à 200 grammes. L’utilisation commerciale des spécimens d’ivoire ou de corne lorsqu’elle a pour seul but leur présentation au public à des fins scientifiques ou culturelles par des musées ou d’autres institutions de recherche, d’information scientifiques ou culturelles est également autorisée.

Ces dérogations au commerce d’ivoire et de corne de rhinocéros travaillés offrent des failles, qui seront, à n’en pas douter, exploitées par des trafiquants toujours très imaginatifs.

C’est pourquoi nous appelons non seulement le futur gouvernement français, mais aussi les institutions européennes, à renouveler et à accélérer leurs efforts pour obtenir une interdiction totale du commerce de l’ivoire brut et travaillé au sein de l’UE et encourager la destruction régulière des stocks d’ivoire saisis.

Le trafic d’ivoire connaît une nette augmentation en Europe depuis quelques années. Le bilan des douanes françaises sur les infractions dont les espèces sauvages menacées font l’objet nous a permis de constater qu’en 2016 près de 800 kg d’ivoire ont été saisis par les autorités françaises, ce qui représente la plus grande quantité interceptée depuis 2006.

Les éléphants continueront de tomber sous les balles des braconniers tant que ce commerce n’aura pas été totalement interdit. Le cadre réglementaire actuel, qu’il soit national ou européen, doit être renforcé rapidement pour permettre la survie à long terme de ces animaux emblématiques de notre planète.

RAPPEL : Le Code de l’Environnement punit sévèrement le trafic de spécimens sauvages protégés. En effet, l’article 415-3 prévoit une peine de 2 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende pour tout(e) production, détention, cession, utilisation, transport, exportation et importation non-autorisé(e) d’animal d’espèce non domestique ou de ses produits. La peine monte à 7 ans d’emprisonnement et à 750 000 € d’amende lorsque l’infraction est commise en bande organisée (article L.415-6).

Mise à jour : Décembre 2021, l'UE a annoncé des mesures plus restrictives sur le commerce d'ivoire