OMC : bien-être animal et morale publique contre considérations commerciales depuis hier à Genève

La première audience concernant l'embargo controversé de l'UE sur les produits dérivés du phoque a débuté il y a deux jours au siège de l'OMC, à Genève. Les trois membres du groupe spécial de règlement des différends de l'OMC sélectionnés pour statuer sur cette affaire entendent les arguments du Canada et de la Norvège contre l'interdiction de l'UE sur l'importation et la vente des produits dérivés du phoque, tandis que l'UE plaide à nouveau en faveur de cette mesure.

« Cette affaire révèlera la mesure dans laquelle les citoyens sont en droit d'influencer les sociétés dans lesquelles ils vivent », déclare Sonja Van Tichelen, Directrice régionale d'IFAW pour l'Union européenne. « Les citoyens d'Europe et d'ailleurs sont-ils en mesure de faire cesser ce qui, pour eux, est une source d'inquiétude majeure, en l'occurrence le commerce intrinsèquement cruel des produits dérivés du phoque, ou la loi du commerce international prévaudra-t-elle sur leurs craintes légitimes ? »

On attend depuis longtemps la résolution de cette affaire : le Canada, l'un des pays les plus impliqués à l'OMC, avec 137 affaires en cours, a menacé de porter ce litige devant l'OMC dès 2009, lorsqu'une écrasante majorité des membres du Parlement européen avait approuvé l'embargo sur les produits dérivés du phoque.

Si les principes généraux de l'OMC prônent la libéralisation des échanges et la non-discrimination, les règles de l'organisation autorisent toutefois les pays membres à engager des mesures en faveur de la bonne morale, du bien-être animal et d'autres considérations indépendantes du commerce comme l'environnement. C'est désormais au groupe d'experts de décider si l'embargo de l'UE enfreint les règles de l'OMC, allégation que l'UE récuse à juste titre. Si toutefois les membres du groupe de règlement des différends reconnaissent cette affirmation fondée, ils devront déterminer la légitimité de cette interdiction compte tenu de la nécessité de répondre aux inquiétudes morales légitimes des citoyens concernant le bien-être des phoques.

« Cela fait plus de 40 ans qu'IFAW documente la chasse aux phoques et contribue aux efforts visant à faire cesser le commerce des produits dérivés de cet animal », poursuit Sonja Van Tichelen. « Nous avons partagé l'ensemble de notre expertise, étayée par plusieurs séquences vidéo, avec la Commission européenne, et avons même déposé un mémoire d'amicus curiae à l'OMC. »

Une compilation vidéo tournée lors de la chasse au phoque commerciale au Canada en 2011 et témoignant de la cruauté inhérente à cette pratique est accessible à l'adresse suivante : http://www.youtube.com/watch?v=Kj4c1eBblQ0. Depuis l'entrée en vigueur de l'interdiction, une vidéo recensant plusieurs infractions et actes de cruauté caractérisés a également été rendue publique en Norvège. Cette vidéo a été tournée en 2009 par un inspecteur du gouvernement norvégien, qui a par la suite reçu des menaces pour avoir signalé ces infractions.

« Tout porte à croire qu'il est quasiment impossible de pratiquer la chasse au phoque commerciale de manière humaine. La législation européenne relative à la chasse au phoque était donc le seul recours possible. Elle constitue une immense victoire pour le bien-être animal. Depuis son entrée en vigueur, le nombre de phoques cruellement tués dans le cadre de la chasse au phoque commerciale a fortement chuté », se félicite Sheryl Fink, Directrice du programme Phoques d'IFAW au Canada et observatrice de longue date de la chasse au phoque. « Nous encourageons tous les membres du groupe d'experts de l'OMC à voir la vérité en face, à visionner les vidéos montrant les phoques en proie à de si nombreuses souffrances et à en tirer la seule conclusion logique. »

IFAW appelle la Commission européenne à demeurer inflexible dans son plaidoyer en faveur de cette victoire de la morale publique, en défendant l'interdiction légitime et démocratique de la vente de produits dérivés du phoque.

Fin

Notes:

Des images en haute résolution des phoques du Groenland, de la chasse commerciale au phoque au Canada et du vote du 5 mai 2009 à Strasbourg portant sur l'interdiction des produits dérivés du phoque dans l'UE sont disponibles sur www.ifawimages.com

Le mémoire soumis par IFAW dans le cadre de l'affaire portée devant l'OMC est accessible à cette adresse : http://www.ifaw.org/sites/default/files/World-Trade-Organization-EU-WTO-Seal-ban-briefing-Jan-10-2013.pdf

L'embargo sur les produits dérivés du phoque est entré en vigueur le 20 novembre 2009. Cet article fait référence à la publication de la nouvelle législation de l'Union européenne dans le Journal officiel.

L'entrée en vigueur de l'ensemble des points de la réglementation 1007/2009 n'a débuté que le 20 août 2010.

L'embargo de l'UE sur les produits dérivés du phoque vise la chasse commerciale au phoque. Les trois pays les plus impliqués dans cette chasse sont le Canada, la Norvège et la Namibie.

La législation européenne prévoit une exemption pour les chasses inuit et menées à des fins de subsistance.

Avant même l'entrée en vigueur de l'embargo, le Canada et la Norvège avaient annoncé leur volonté de déposer un recours auprès de l'OMC. Les consultations formelles à l'OMC ont officiellement commencé en novembre 2009.

Le dossier présenté par l'UE à l'OMC est disponible à cette adresse :

http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2012/december/tradoc_150190.pdf