Règles sur les conflits d'intérêts (résumé)

Tout directeur, chargé de mission, cadre ou salarié ayant des responsabilités de gestion budgétaire au Fonds international pour la protection des animaux (IFAW) a un devoir de loyauté envers IFAW et l'obligation d'exercer ses responsabilités avec le plus grand soin, au mieux de ses compétences et de son jugement, au bénéfice exclusif d'IFAW. De temps à autre, il peut se produire des situations dans lesquelles un conflit peut exister entre les intérêts financiers individuels d'un directeur, chargé de mission, cadre ou responsable budgétaire et ses devoirs envers IFAW. L'objet des Règles sur les conflits d'intérêts (« Règles ») est de protéger les intérêts d'IFAW en fournissant des directives afin d'identifier et de gérer de tels conflits d'intérêts.

Les Règles d'IFAW utilisent les définitions suivantes :

Personne concernée : tout directeur ou mandataire d'IFAW, ou l'un de ses affiliés ; tout dirigeant d'IFAW ou l'un de ses affiliés, y compris le directeur général/président, le(s) vice-président(s), le directeur financier et le commis aux finances, les directeurs et responsables de programmes, les chefs de département, les directeurs de bureaux nationaux dans le monde, les cadres supérieurs et tout personnel chargé de responsabilités de gestion budgétaire ou participant à la prise de décision, à la sélection ou à la supervision des fournisseurs d'IFAW.

Personne liée : par rapport à toute Personne concernée : (i) le conjoint, les ascendants, enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants et les frères ou sœurs de la Personne concernée ; (ii) les conjoints des ascendants, enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants et des frères ou sœurs de la Personne concernée ; (iii) toute entité dans laquelle la Personne concernée, seule ou avec une ou plusieurs Personnes liées et/ou une ou plusieurs autres Personnes concernées, possède directement ou indirectement plus de 5 % des intérêts bénéficiaires, économiques, droits de propriété ou de vote.

Intérêt : tout intérêt financier, y compris et sans limitation : (i) une participation dans une société, un partenariat, une coentreprise, une société à responsabilité limitée, une fondation, association ou toute entité autre qu'une participation dérivée exclusivement d'un investissement dans un fonds commun de placement, fonds de pension ou autre fonds institutionnel sur lequel la Personne exclue n'a aucun contrôle ; (ii) une participation dans un bien immobilier ou mobilier ; et (iii) la perception, le droit ou l'espérance de percevoir un revenu, y compris et sans limitation, des salaires, honoraires de consultant ou autres droits pour des services, loyers, redevances, dividendes ou recettes de la vente ou de toute autre forme de transfert d'un intérêt dans un bien immobilier ou mobilier.

Personne exclue : toute Personne concernée ou Personne liée à une Personne concernée qui possède un intérêt lié à toute question, affaire ou transaction impliquant IFAW.

Une copie de ces Règles est remise à chaque Personne concernée au moins une fois par an et lorsque quelqu'un devient pour la première fois une Personne concernée. Chaque Personne concernée remplit, signe et remet au Conseil d'administration d'IFAW une déclaration annuelle stipulant qu'elle a reçu et lu les Règles et révélé tous éléments, affaires et intérêts exigés par lesdites Règles.

Le Conseil d'administration d'IFAW est chargé d'étudier toutes les affaires impliquant IFAW dans lesquelles une Personne exclue possède un intérêt, et de déterminer s'il est dans les intérêts d'IFAW de poursuivre son implication dans ces affaires. Le Conseil d'administration approuve également tout accord compensatoire avec les Personnes exclues. Ces Règles stipulent également l'abstention de discussion et de vote de la part d'une Personne exclue qui serait aussi membre du Conseil d'administration.