Trafic d’ivoire : la CITES met les pays devant leurs responsabilités

Lors de la dernière conférence de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction (CITES) tenue en 2013, l’essor du trafic d’ivoire avait été principalement imputé aux manquements de huit pays d’origine, de transit et de destination. Ceux-ci avaient été sommés de concevoir et de mettre en œuvre des plans d’action nationaux pour mieux contrôler le commerce de l’ivoire.

Réuni la semaine dernière à Genève, en Suisse, le Comité permanent (SC65) a loué les progrès réalisés dans ce domaine par le Kenya, l’Ouganda et la Tanzanie. L’application des lois contre le commerce illicite d’ivoire s’est grandement améliorée dans ces pays, comme le prouvent le nombre croissant de saisies et les nouvelles politiques mises en place. Ces trois pays sont cependant tenus de poursuivre leurs efforts.

En revanche, cinq autres pays ont été sévèrement sanctionnés.

Ironie du sort, la Thaïlande, où s’est tenue la dernière Conférence triennale des Parties à Bangkok en mars 2013 (CoP16), a dû s’engager sur des délais stricts pour remplir des objectifs spécifiques et elle pourrait, en cas d’échec, être exposée à une suspension totale du commerce pour les espèces CITES avec les autres Parties dès mars 2015.

Cette sanction n’a rien de surprenant : la Thaïlande a en effet été fortement critiquée dans de récentes enquêtes de TRAFFIC en raison de l’explosion du commerce illicite d’ivoire et de l’absence totale de législation et de réglementations visant à contrôler ce commerce.

D’autres pays, dont ceux considérés comme « secondaires » et « à surveiller », ont jusqu’à la prochaine rencontre du Comité permanent en août 2015 pour se conformer à une liste détaillée de conditions, sous peine de subir les mêmes sanctions. Les pays qui n’ont pas encore promulgué de loi de mise en application des décisions de la CITES dans la législation nationale (ce qui représente actuellement plus de la moitié des Parties) pourraient également se voir exclus des échanges.

Le Comité permanent a également traité d’autres sujets importants :

  • Les grands félins d’Asie – Le Comité permanent a demandé un compte-rendu détaillé du commerce, des activités de protection ainsi que des stocks de fourrure et d’autres produits pour les pays situés dans l’aire de répartition des tigres et autres grands félins asiatiques, malgré la tentative de la Chine de limiter ces comptes-rendus au commerce international. Cependant, la Chine a réussi à faire élargir l’obligation de compte-rendu aux stocks et aux échanges nationaux, y compris pour les animaux vivants, probablement dans le but de mettre en évidence le nombre de tigres et autres fauves possédés par des particuliers et vendus aux États-Unis et dans d’autres pays.
     
  • Rhinocéros – Le Comité permanent a également acté un cahier des charges que le Mozambique devra respecter pour mettre fin au massacre et au trafic de rhinocéros et éviter des mesures de rétorsion (en l’occurrence la suspension des échanges). Le Comité a également demandé à la Chine et au Vietnam, deux marchés importants pour les produits illicites dérivés de la corne de rhinocéros, de poursuivre leurs efforts en vue de se conformer aux dispositions du Traité. Les Parties n’ont cependant pas abordé la directive de la précédente CoP visant à redéfinir le concept de « chasse aux trophées » afin qu’elle n’inclut pas les parties de rhinocéros et leurs produits dérivés. Les Parties ont décidé de trancher cette question l’été prochain lors du SC66.
     
  • Pangolins – IFAW a rejoint le groupe de travail du Comité permanent récemment créé sur les pangolins. Ce groupe rassemblera des informations détaillées concernant le commerce légal et illégal de cette espèce, en plein essor depuis quelques années, auprès des États de l’aire de répartition en Asie et en Afrique afin d’émettre des recommandations à ce sujet. Cette espèce apparentée au fourmilier squameux est très prisée pour sa chair, comme objet de décoration ou pour ses vertus dans la médecine traditionnelle dans de nombreux pays asiatiques.
     
  • Révision des échanges commerciaux pour les espèces à l’Annexe I – Actuellement, la CITES ne dispose d’aucun outil permettant d’évaluer le volume des « échanges non commerciaux » pour les espèces à l’Annexe I, alors que ceux-ci peuvent être parfois considérables. Le Comité permanent a mis en place un groupe de travail afin d’élaborer un tel outil, appelé à devenir un élément important pour évaluer et endiguer le commerce illicite d’espèces en danger d’extinction. Actuellement, ce commerce est souvent déguisé sous les codes « scientifiques » ou « élevés en captivité » établis par la CITES ou en s’appuyant sur des études incomplètes attestant que le commerce n’aura pas de conséquences néfastes sur ces espèces.
     
  • CITES vs PNUE – Lors de la rencontre, le Secrétariat de la CITES était clairement en désaccord avec les représentants du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), ce qui s’est traduit par des déclarations acerbes dans les deux camps. Parce qu’il a été négocié et ratifié en dehors du système de l’ONU au début des années 1970, le PNUE n’a pas le statut de « convention de l’ONU », bien qu’il soit l’organe administratif de la CITES. Le Secrétariat de la CITES s’est montré préoccupé par les récents mandats établis par le PNUE qui visent à élaborer un nouveau système de planification et à affecter du personnel auprès du PNUE pour des missions de formation et à d’autres fins. Les Parties et le Secrétariat de la CITES vont réexaminer le protocole d’entente actuel et leur relation avec le PNUE afin de déterminer si des changements sont nécessaires ou si la CITES doit se soustraire entièrement à la supervision du PNUE.

Le commerce légal d’espèces répertoriées par la CITES (plantes, produits médicinaux, animaux, etc.) pourrait s’élever à plusieurs millions de dollars par an, en particulier dans les pays présentant une grande biodiversité comme la Thaïlande. Cela étant, l’UE, les États-Unis et la Chine, qui sont les principaux marchés pour le commerce légal de la CITES, sont généralement prompts à se conformer aux décisions de suspension des échanges prises par le Comité.

Ce qui est sûr, c’est que la nouvelle ligne dure adoptée par la CITES semble porter ses fruits en matière de commerce de l’ivoire et d’autres questions de conformité.

Il faudra attendre l’année prochaine pour savoir si cette approche peut fonctionner dans la durée, mais nous allons tout mettre en œuvre pour que les résultats soient concluants.

--PT

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