L'OMC se prononce en faveur de l'embargo de l'UE sur les produits dérivés du phoque

L'OMC se prononce en faveur de l'embargo de l'UE sur les produits dérivés du pho
Jeudi, Mai 22, 2014
OTTAWA

Le Fond international pour la protection des animaux (IFAW) se réjouit que l'Organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ait largement confirmé la validité de l'embargo de l'Union européenne sur les produits dérivés du phoque. Comme lors de sa précédente décision, l'OMC a indiqué que les considérations d'ordre moral, y compris les préoccupations portant sur le bien-être des animaux, peuvent justifier une restriction du commerce international.

"C'est un jour merveilleux pour les phoques", déclare Sheryl Fink, Directrice des campagnes pour la faune sauvage d'IFAW Canada. "Les gouvernements du Canada et de la Norvège ont eu recours à tous les arguments techniques imaginables pour faire autoriser la vente de produits issus de la chasse commerciale aux phoques en Europe. Mais la raison et la compassion ont triomphé sur la cruauté. C'est un grand jour pour les animaux et nous saluons vivement la décision de l'OMC."

"IFAW se réjouit que l'OMC ait réaffirmé sa volonté de donner à la moralité publique la place qu'elle mérite dans la régulation du commerce international, et tient à saluer l'Union européenne pour sa position ferme contre le massacre des phoques." déclare Sonja Von Tichelen, Directrice régionale du bureau UE d'IFAW "L'embargo est le fruit de dizaines d'années d'opposition populaire à la chasse commerciale aux phoques, corroborées par l'étude scientifique et socio-économique la plus rigoureuse jamais conduite sur le sujet à travers le monde. La reconnaissance du bien-être des animaux comme préoccupation publique légitime confirme le rôle important joué par l'OMC dans un monde en constante évolution."

"IFAW va poursuivre son travail aux côtés de l'UE pour apporter toute modification nécessaire à la législation. Les connaissances précises d'IFAW sur la chasse commerciale ainsi que les années passées à documenter les saisons de chasse nous ont permis de déposer deux communications d'amici curiae (dossiers d'information) pendant la procédure devant l'OMC. Grâce à nos efforts d'organisation, nous avions par le passé relayé l'indignation de la population à propos de la chasse commerciale aux phoques devant les décideurs européens, ce qui avait débouché sur l'embargo de 2009." poursuit Sonja Von Tichelen.

L'UE aura au moins jusqu'en 2015 pour apporter les changements nécessaires à sa réglementation.

Contexte de l'affaire :

  • Bien que l'UE ne représente qu'un petit marché pour les produits dérivés du phoque, l'embargo de l'UE a eu une influence bien au-delà de ses frontières et a contribué à diminuer la demande mondiale pour ces produits Pour l'instant, 34 pays interdisent le commerce de produits dérivés du phoque, à savoir les 28 États membres de l'UE, la Russie, le Kazakhstan, la Biélorussie, le Mexique, les États-Unis (le premier partenaire commercial du Canada) et, plus récemment, Taïwan.
  • Les sommes dépensées par le gouvernement du Canada pour subventionner la chasse commerciale aux phoques dépassent actuellement les revenus générés par celle-ci.
  • Plus de 98 % des phoques tués au cours de la chasse commerciale sont âgés de 2 semaines à 3 mois.
  • IFAW ne milite pas et n'a jamais milité contre la chasse de subsistance des phoques pratiquée par les populations inuites ou par d'autres populations de Terre-Neuve.

Historique de l'embargo européen et de la plainte devant l'OMC

  • 1983 : L'Europe interdit l'importation de produits dérivés de bébés phoques du Groenland et de bébés phoques à capuchon.
  • 2009 : L'Union européenne interdit l'importation et la vente de tous les produits dérivés du phoque, à l'exception des objets personnels, des produits issus de la chasse des populations inuites et de ceux qui entrent dans le cadre de la « Gestion des ressources marines ».
  • 2 novembre 2009 : Le Canada conteste l'embargo de l'UE à l'OMC.
  • 20 août 2010 : L'embargo de l'UE entre en vigueur.
  • Février 2013 puis avril 2013 : l'OMC entend les arguments du Canada, de la Norvège et de l'UE.
  • 25 novembre 2013 : Le groupe spécial de l'OMC rend sa première décision, qui valide le principe de l'embargo de l'UE sur des motifs éthiques, mais critique les exceptions appliquées considérées comme discriminatoires, et nécessitant des ajustements.
  • 24 janvier 2014 : Le Canada et la Norvège annoncent qu'ils feront appel de la décision du groupe spécial de l'OMC. L'UE annonce dans la foulée qu'elle se pourvoira.
  • 17-19 mars 2014 : L'Organe d'appel de l'OMC entend les arguments du Canada, de la Norvège et de l'UE.
  • 20 mai 2014 : L'Organe d'appel de l'OMC rend sa décision finale.
  • La chronologie officielle de l'affaire peut être consultée sur le site de l'OMC

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Dr. Ralf (Perry) Sonntag, Directeur national Allemagne
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Sheryl Fink, Directrice des campagnes pour la faune sauvage, IFAW Canada
Directrice des campagnes pour la faune sauvage, IFAW Canada
Sonja Van Tichelen
Directrice régionale Union européenne