Le Tribunal de l'Union européenne maintient l'embargo sur les produits dérivés du phoque

Lundi, Avril 29, 2013
Bruxelles, Belgique

Le Tribunal de l'Union européenne a annoncé la semaine dernière le maintien de la réglementation de l'UE sur le commerce des produits dérivés du phoque. Étayé par une argumentation limpide, l'arrêt du tribunal balaie avec fermeté les critiques selon lesquelles la réglementation européenne sur la commercialisation des produits dérivés du phoque ou sa mise en œuvre seraient dépourvues de toute base juridique.

« C'est une heureuse nouvelle pour IFAW », se réjouit Sonja Van Tichelen, Directrice régionale d'IFAW pour l'Union européenne. « Les citoyens européens, la communauté scientifique et, désormais, les autorités juridiques partagent notre objectif : fermer les portes de l'Europe à la chasse aux phoques commerciale, une pratique aussi inutile que cruelle. »

« Il s'agit maintenant de faire reconnaître la validité de la réglementation de l'UE sur le commerce des produits dérivés du phoque à l'OMC, où un recours a été déposé », poursuit-elle. « Lors des discussions à l'OMC, IFAW soutiendra avec la même ferveur la Commission européenne que le Tribunal de l'Union européenne dans sa défense de la réglementation de l'UE sur le commerce des produits dérivés du phoque. »

La deuxième audience des représentants norvégiens et canadiens, dont les pays ont déposé un recours contre cette réglementation, auront lieu aujourd'hui et demain.

Le Tribunal de l'Union européenne a plaidé avec force en faveur de cette réglementation indispensable dans un texte de deux pages, dont voici quelques extraits :

Le législateur de l'Union a donc estimé qu'en l'absence d'action au niveau de l'Union européenne, des obstacles au commerce auraient surgi. Il est alors intervenu pour harmoniser les règles et éviter ainsi une perturbation du marché intérieur des produits dérivés du phoque.

Le Tribunal confirme que l'objectif du règlement de base, qui est d'améliorer les conditions de fonctionnement du marché intérieur tout en prenant en compte la protection du bien-être des animaux, ne saurait être réalisé par une action entreprise dans les seuls États membres, mais nécessite une action au niveau de l'Union.

« La chasse aux phoques commerciale est un vestige du XIXe siècle, dont la cruauté est inutile et intolérable », ajoute Sonja Van Tichelen. « Nous devons préserver l'avenir de notre planète et de ses habitants, dont les phoques font partie. »

Notes aux rédacteurs :

Texte intégral de l'arrêt du Tribunal :  http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2013-04/cp130055fr.pdf

Le recours initial, publié dans le Journal officiel de l'UE, est consultable à cette adresse :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ%3AC%3A2011%3A013%3A0034%3A0035%3Aen%3APDF

Des photos et vidéos en haute résolution de la chasse au phoque commerciale sont disponibles à cette adresse :www.ifawimages.com..

Fin

À propos d'IFAW (le Fonds international pour la protection des animaux)

Fondé en 1969, IFAW sauve les animaux en détresse tout autour du globe. Grâce à des projets dans plus de 40 pays, IFAW vient en aide à tout animal le nécessitant, œuvre pour prévenir la cruauté envers les animaux et plaide pour la protection des animaux sauvages et de leurs habitats. Pour plus d'informations, visitez notre site web : www.ifaw.org. Suivez-nous sur Facebook et Twitter.

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