IFAW appelle les parlementaires à prendre des mesures contre la cybercriminalité des espèces sauvages

Jeudi, Février 27, 2014
Reims, France

Alors qu'un plan d'actions ambitieux pour lutter contre la criminalité envers les espèces sauvages, récemment présenté par le Président de la République, place la France comme l'un des pays les plus en pointe en Europe en matière de défense des espèces menacées, IFAW (Fonds international pour la protection des animaux) attire l'attention des députés et des sénateurs sur l'urgente nécessité d'élaborer un cadre législatif permettant de mieux contrôler le commerce en ligne des espèces sauvages protégées par la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction).

« Les réglementations nationales et internationales conçues pour contrôler le commerce d'espèces sauvages sont antérieures à l'apparition d'internet et ne sont donc pas adaptées pour traiter les problèmes spécifiques liés au commerce en ligne d'espèces sauvages et de leurs produits dérivés » déclare Céline Sissler-Bienvenu, Directrice d'IFAW France et Afrique francophone.

En 2012, grâce aux recommandations et à l'appui d'IFAW, INTERPOL a initié le Projet WEB, une enquête de deux semaines sur le commerce d'ivoire en ligne au sein de neuf pays membres de l'UE dont la France. Alors qu'entre 25 000 et 50 000 éléphants sont braconnés chaque année pour leur ivoire, le rapport WEB révélait en 2013 la mise en ligne de centaines d'articles en ivoire sur des dizaines de sites d'enchères pour une valeur totale estimée, au bas mot, à 1,45 million d'euros. Un tiers des annonces recensées était abrité par des sites français, classant ainsi la France au 2nd rang des pays concernés. Six enquêtes nationales et trois enquêtes internationales ont été ouvertes alors que l'ivoire était décrit comme neuf ou importé de l'étranger.

Il n'existe aucune législation spécifique pour combattre la cybercriminalité relative aux espèces sauvages en France. Ainsi, bien que les Parties à la CITES ont déjà accepté d'enquêter sur l'e-commerce d'espèces sauvages, de poursuivre les criminels et d'évaluer ou de renforcer leurs mesures nationales, ce cadre juridique international n'a pas encore été intégré au niveau national ou européen à l'exception de celui mis en place par la République tchèque.

Dans ce contexte, les agences de lutte contre la fraude se trouvent souvent impuissantes et cela permet à la cybercriminalité des espèces sauvages protégées d'être une activité peu risquée et très profitable.

Dans un courrier adressé aux parlementaires, IFAW demande que la législation encadrant le commerce des espèces sauvages soit revue de manière à prendre en considération le commerce en ligne afin de mieux l'encadrer. IFAW stipule d'une manière très claire les obligations qui devraient incomber aux vendeurs, aux sites d'enchères en ligne et aux acheteurs afin d'éviter la mise en ligne illicite de spécimens sauvages protégés.

« Internet est devenu le premier marché du monde, ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il offre de nombreuses occasions d'activités criminelles. La France a fait un grand pas en avant dans la protection des espèces menacées par le braconnage et le trafic en élaborant un plan d'actions et en détruisant ses stocks d'ivoire saisi le 6 février dernier » explique Céline Sissler-Bienvenu. « Mais nous formulons le vœu que la France continue à être leader en Europe en sécurisant aussi le commerce d'espèces sauvages en ligne par une législation en phase avec les modes de consommation actuels de ses citoyens. »

FIN 

Notes aux rédacteurs :

Le rapport WEB peut être téléchargé ici.

Par ailleurs, des photos et vidéos de qualité professionnelle peuvent être téléchargées après enregistrement sur www.ifawimages.com

 

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