Cour internationale de justice : la chasse « scientifique » à la baleine pratiquée par le Japon est illégale et doit cesser

Lundi, 31 Mars, 2014
La Haye, Pays-Bas

c. IFAW/P. RamageLa Cour internationale de justice (CIJ) a rendu son arrêt dans l'affaire de l'Australie contre le Japon. Après avoir entendu les preuves présentées pendant les trois semaines d'audience en juin dernier, la CIJ a conclu que la chasse à la baleine pratiquée par le Japon dans l'Antarctique était illégale aux termes du droit international.

La Cour a déclaré que le programme japonais prétendument scientifique de chasse à la baleine dans l'Antarctique n'était pas conforme aux conditions requises pour la chasse scientifique dans la réglementation établie par la Commission baleinière internationale (CBI), l'organisme chargé de la protection des cétacés et de la régulation de la chasse à la baleine.

Elle a déclaré qu'aucun nouveau permis de chasse scientifique à la baleine ne devait être délivré dans le cadre du programme japonais.

Le Fonds international pour la protection des animaux (IFAW), qui milite pour la fin de toute chasse à la baleine commerciale ou soi-disant « scientifique », a salué ce jugement qui constitue une grande victoire pour la protection des cétacés et le droit international. Ce jugement qui fera date signifie que les cétacés du Sanctuaire de l'océan Austral sont désormais à l'abri du massacre commercial mené sous couvert de recherches scientifiques.

« Nous saluons les conclusions de la Cour », a déclaré Patrick Ramage, directeur du programme Baleines d'IFAW, qui était sur place pour assister à l'annonce du jugement. « IFAW milite depuis longtemps pour faire valoir la cause des baleines, et nous sommes très heureux de voir que justice a été faite. »

« Historiquement, le gouvernement japonais a toujours respecté les institutions internationales et nous nous attendons à ce que le Japon se plie au jugement de la Cour », a-t-il déclaré. « Nous appelons respectueusement le Japon, l'Islande et la Norvège, les trois derniers pays du monde qui tuent encore des baleines à des fins commerciales, à admettre que la chasse à la baleine n'a plus sa place au XXIe siècle et à agir conformément au précédent jurisprudentiel établi par la Cour aujourd'hui. »

« Le marché de la viande de baleine dans ces trois pays est en chute libre. Il est temps qu'ils rejoignent le reste de la famille des nations qui ont abandonné cette industrie dépassée et coûteuse », a ajouté Patrick Ramage.

L'affaire a été portée devant la CIJ à cause de deux décisions prises par la CBI : l'interdiction de la chasse commerciale à la baleine en 1986, et la proclamation en 1994 du Sanctuaire baleinier de l'océan Austral. S'y ajoutent 30 résolutions de la CBI condamnant fermement la chasse à la baleine pratiquée par le Japon et demandant son arrêt.

Les comités indépendants d'experts internationaux en droit qui ont examiné le programme japonais de chasse scientifique à la baleine l'ont systématiquement jugé « illégal » aux termes du droit international*.

Depuis l'entrée en vigueur du moratoire mondial sur la chasse commerciale à la baleine, le Japon a tué plus de 14 000 cétacés au nom de la science, dont la grande majorité dans l'Antarctique.

Les scientifiques de la CBI n'ont jamais trouvé le moyen de rendre la chasse à la baleine supportable, et le massacre des cétacés n'a guère produit de résultats scientifiques concrets. L'analyse scientifique des films sur l'activité des baleiniers japonais dans l'Antarctique a démontré que les baleines mettaient plus d'une demi-heure à mourir.

À l'inverse, les recherches non invasives sur des cétacés vivants fournissent des informations précieuses et IFAW encourage le Japon à rejoindre l'Australie, le Brésil, les États-Unis et les autres membres du Partenariat pour la recherche dans l'océan Austral (Southern Ocean Research Partnership, SORP), qui coordonne les recherches scientifiques sur les cétacés de l'Antarctique et sur leur environnement à l'aide de techniques efficaces et non nocives.

IFAW travaille dans les pays baleiniers afin de promouvoir l'observation des baleines en tant qu'alternative humaine et durable à la chasse, profitable aussi bien aux cétacés qu'aux communautés côtières.

Notes :

Entre 2006 et 2009, IFAW a réuni plusieurs panels d’experts en réaction à la montée en puissance de la chasse à la baleine dite scientifique au Japon, couplée à l’incapacité de la Commission baleinière internationale (CBI) de résoudre le problème de la chasse à la baleine scientifique, en raison notamment de l’achat de votes d’autres parties de la CBI par le Japon.

Quatre panels d’experts internationaux ont conclu que la chasse à la baleine scientifique du Japon était contraire à un grand nombre de dispositions des accords suivants :

  • La Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine (CIRCB) ;
  • La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) ;
  • La Convention sur la diversité biologique (CDB) ;
  • La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ;
  • La Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique ;
  • La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ;
  • Le Protocole environnemental du traité de l'Antarctique.

 

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