9 questions pour décrypter le jugement rendu par la CIJ sur la chasse à la baleine du Japon

La Cour internationale de justice a rendu il y a déjà deux semaines une décision historique concernant le programme de chasse à la baleine prétendument scientifique mené par le Japon dans les eaux de l’Antarctique. D’un coup de marteau, elle a réussi à accomplir ce que des années de diplomatie et de militantisme avaient tenté en vain.

Les spéculations sont allées bon train sur la portée du jugement pour le Japon et pour d’autres pays. Beaucoup d’entre vous nous ont aussi posé des questions en ce sens. Matt Collis, Responsable des campagnes animaux marins d’IFAW Australie, vous répond.

Qu’est-ce que la Cour a vraiment ordonné au Japon ?

La Cour a exigé du Japon qu’il annule tous les permis de tuer des baleines octroyés dans le cadre de son programme de chasse à la baleine scientifique JARPAII et qu’il n’en délivre plus dorénavant.

Le Japon va-t-il se conformer au jugement ?

Le Japon a clairement déclaré avant l’audience et à l’issue du verdict qu’il se conformerait à la décision. Depuis le verdict, le Japon a confirmé qu’il n’enverrait pas sa flotte de baleiniers dans l’Antarctique à la fin de l’année 2014. Ce sera la première fois en plus d’un siècle que les eaux de l’Antarctique et du Sanctuaire baleinier de l’océan Austral ne seront pas troublées par le sang des baleines massacrées.

Cela marque-t-il la fin définitive de la chasse à la baleine dans l’océan Austral ? Étant donné que la Convention pour la réglementation de la chasse à la baleine autorise toujours la chasse scientifique, le Japon ne va-t-il pas tenter de mettre sur pied un autre programme ?

Il est encore trop tôt pour le dire avec certitude. Le jugement rendu s’applique uniquement au programme actuel du Japon dans l’océan Austral, baptisé JARPAII. La Cour reconnaît néanmoins que cette convention autorise la chasse scientifique donc le Japon ou tout autre pays pourrait théoriquement élaborer un autre programme de chasse scientifique. Certains groupes influents au Japon cherchent à mettre sur pied un autre programme de chasse à la baleine dans l’océan Austral pour protéger leurs intérêts. De fait, l’Institut pour la recherche sur les cétacés, l’organisme en charge de la chasse à la baleine au Japon, a déjà manifesté son intention de réviser le programme actuel.

Cela étant, la Cour a explicitement fait comprendre qu’elle attendait du Japon qu’il tienne compte du raisonnement ayant abouti au verdict avant de délivrer d’autres permis. Le jugement a ainsi énoncé un certain nombre de paramètres importants qui visent à encadrer la chasse scientifique, si bien que la mise en place d’autres programmes de chasse à la baleine pour le Japon ou tout autre pays, dans l’océan Austral ou ailleurs, pourrait s’avérer difficile voire impossible sur le plan économique.

Quel a été le rôle d’IFAW dans cette affaire ?

IFAW a longtemps défendu l’idée que le sort des baleines soit confié aux mains de la justice et nous avons bien sûr été ravis du verdict. Dès 2005, IFAW s’est penché sur la question d’une action internationale en justice. Nous avons fait appel à de nombreux groupes d’experts en droit international, qui ont étudié l’affaire en détail et ont dénoté à plusieurs reprises l’illégitimité du programme de chasse japonais. À la lumière de ces découvertes, IFAW a fait pression sur l’Australie pour qu’elle monte un dossier contre le Japon, ce qu’elle a fait en 2010. 

Le Japon décidera-t-il de quitter la Commission baleinière internationale (CBI) et donc de ne plus tenir ses engagements envers la Convention sur la réglementation de la chasse à la baleine ?

Le Japon a clairement fait savoir après le jugement qu’il ne comptait pas quitter la CBI, étant donné qu’il s’agissait selon lui de l’espace de discussion approprié pour débattre de la réglementation sur la chasse. C’est pourquoi tous les pays préoccupés par le sort des baleines doivent rester actifs au sein de la CBI afin de s’assurer que les mesures de conservation si nécessaires qui y sont adoptées, à l’image du moratoire sur la chasse commerciale à la baleine dans le Sanctuaire baleinier de l’océan Austral, soient respectées.

Quel sera l’impact de cette décision sur le programme de chasse à la baleine du Japon dans le Pacifique nord ? Étant donné que la décision ne concerne que l’océan Austral, le Japon pourrait-il continuer ou intensifier ses activités ailleurs ?

L’affaire portée à la connaissance de la Cour est spécifiquement liée au programme de chasse à la baleine du Japon dans l’océan Austral, et par conséquent le jugement ne s’applique qu’à ce programme.

Cela étant, la décision de la Cour aura des répercussions importantes pour tout programme de chasse à la baleine prétendument scientifique, y compris pour JARPN, le programme japonais de chasse dans le Pacifique nord. La Cour a notamment énoncé un certain nombre de facteurs à respecter pour pouvoir considérer la chasse à la baleine scientifique comme une pratique de recherche « raisonnable ». Ces facteurs s’appliquent au programme JARPN, et il est donc probable que celui-ci serait remis en question s’il était porté à la connaissance de la Cour, pour les mêmes raisons ou presque que le programme japonais dans l’océan Austral.

La Cour a clairement fait comprendre qu’elle attendait du Japon qu’il tienne compte de son raisonnement et de ses conclusions avant de délivrer tout nouveau permis en vertu de l’article VIII de la Convention sur la réglementation de la chasse à la baleine, qui traite de la chasse scientifique. Cela inclut donc les permis délivrés dans le cadre du programme de chasse dans le Pacifique nord. Si le Japon n’adapte ou n’abandonne pas son programme JARPN, ou si au contraire il intensifie ses activités pour compenser la perte infligée par la Cour dans l’océan Austral, il est probable que son programme dans le Pacifique nord soit également attaqué et mis en déroute devant les instances internationales.

Quid des activités de chasse de la Norvège et de l’Islande ?

La Norvège et l’Islande se livrent ouvertement à la chasse à la baleine commerciale, et non pas à la chasse scientifique (bien que l’Islande y ait aussi pris part il y a quelques années). La Norvège poursuit ses activités de harponnage sous couvert de son objection au moratoire international sur la chasse à la baleine de la CBI. L’Islande a quitté la CBI lors de l’adoption du moratoire mais est ensuite revenue en émettant une « réserve ». Cette réserve a suscité une grande polémique et de nombreux pays se demandent encore si elle est légale. Par conséquent, la décision de la Cour n’aura aucun impact direct sur les activités de la Norvège et de l’Islande. Néanmoins, elle aura d’importantes répercussions indirectes : elle participe de la tendance actuelle au rejet de la chasse à la baleine et ajoutera plus de pression sur ces deux pays, qui doivent déjà faire face à une demande quasi inexistante pour les produits dérivés de la baleine sur le marché intérieur et international.

Qu’en est-il de la pêche dirigée des dauphins et des baleines et des autres pratiques controversées utilisées par le Japon et d’autres pays ?

La décision de la Cour ne s’applique qu’au programme de chasse à la baleine du Japon dans l’océan Austral. Les pêches dirigées du Japon ont lieu dans les eaux japonaises, et non dans les eaux internationales, ce qui veut dire qu’il est peu probable que ces pêches puissent être attaquées en justice de la même manière. En outre, le Japon ne reconnaît l’autorité de la CBI que sur les grandes baleines, ce qui complique encore la situation.

La Convention sur la réglementation de la chasse à la baleine autorise par ailleurs la chasse de subsistance aborigène, encore pratiquée par les communautés indigènes du Groenland, des États-Unis, de la Russie et de Saint-Vincent-et-les-Grenadines. À partir du moment où les États prouvent devant la CBI que la chasse répond à des besoins culturels et de subsistance, la CBI considère qu’il s’agit de chasse de subsistance aborigène, et qu’elle n’est donc pas concernée par le moratoire (ce type de chasse n’a d’ailleurs pas du tout été évoqué dans la décision de la Cour).

Qu’en est-il des pratiques controversées de l’Australie en matière de pêche aux requins ou d’exportation d’animaux vivants ?

Si nous ne pouvons que nous réjouir de cette victoire, nous ne devons pas oublier que les animaux marins et terrestres font face à de nombreuses autres menaces dans le monde, y compris dans certains pays comme l’Australie qui se sont posés en farouches défenseurs des baleines. Ces positions certes contrastées ne doivent pas nous dissuader de prendre des mesures contre la chasse à la baleine commerciale, une pratique à la fois cruelle et inutile. Au contraire, elles sont une source de motivation supplémentaire pour dépoussiérer ces dossiers épineux.

Le verdict de la CIJ représente une victoire majeure dans la lutte contre la chasse à la baleine commerciale, mais elle n’est qu’une petite étape sur la longue et sinueuse route vers un monde plus sûr pour les baleines. En fin de compte, la décision de mettre fin définitivement à la chasse à la baleine sera prise par le Japon, l’Islande et la Norvège pour des raisons qui leur sont propres. IFAW continuera de défendre les baleines sur la scène internationale et de travailler avec les pays concernés pour faire évoluer les mentalités. La bataille n’est pas finie et nous aurons encore besoin de vous à l’avenir mais, pour le moment, nous pouvons savourer cette belle victoire.

Matt Collis

 

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